LINYER Louis . Loire-Inférieure. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aude. (15 janvier) (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8) - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion (6 février)(A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 83).- Dépose un rap port, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, supprimant le cadre des agents du poids public de l'approvisionnement à la préfecture de la Seine.- N° 97. (31 mars)(A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 216).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux assurances sociales. (12 mars)(A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 220).- Dépose deux amendements à l'article ler du projet de loi sur les assurances sociales, parle sur ses amendements. (13 mars)(A. t. I, p. 249 et suiv. ; J.O., p. 247, 248).- Dépose un amendement à l'art. 3, paragraphe 4 de la loi sur les assurances sociales. (14 mars)(A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 265). Parle sur l'article 38 de la loi relative aux assurances sociales. (18 mars)(A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 332).- Sur l'article 47 de la même loi. (19 mars)(A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 351).- Dépose un amendement à l'article 27 E de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement. (9 avril)(A. t. I, P.1093 et suiv. J.O., p. 944).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer le marché des vins. (16 avril)(A. t. 1, p. 1346 ; J.O., p. 1152).- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réaliser dans le plus bref délai la réforme du régime fiscal des départements et communes. (24 juin)(A. t. I, p. 1523 ; J.O., p. 1328).- Dépose avec M. Roger Grand un amendement à l'article 9 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet)(A, t. I, p. 1717 ; J.O., p. 1506).- Développe son interpellation sur les finances communales et départementales. (25 novembre)(A. t. II, p. 81 ; J.O., p. 1670).- Dépose, avec M. François-Saint-Maur, un amendement à la proposition de loi sur les écoles spéciales rurales. (19 décembre)(A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1779).- Commissions: Air (F. 7); Administration Générale Départementale et Communale (F. 6); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 73).- Questions écrites au: Ministre de la
Justice (17 janvier)(4); Ministre de l'Agriculture (7 Février) ; Ministre des finances (7 février)(2),(6 mars)(2);(17 avril)(3), (4 Juin)(2); Ministre du Budget (17 avril)(2); ministre du Travail (5 novembre).