LINYER Louis
. Loire-Inférieure.
1931
: Parle dans la discussion des
interpellations:
Production linière. Offensive économique
russe. (26 février)(A.t.I, p. 197 ; J.O., p. 194).- Dépose un
rapport, au nom de la commission de l'administration générale,
départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, tendant à autoriser
l'établissement d'un projet d'aménagement de la région
pari sienne.- N° 180. (10 mars)(A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 262).- Parle
dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1032: (Santé
publique)(27 mars)(A. t. I, p. 733 ; J.O., P. 659); (Loi de finances) Parle sur
l'art. 39 A ter (casernement de la gendarmerie)(29 mars) (A. t. I, P.
870 ; J.O., P. 774).- Dépose un avis de la commission de
l'administration générale, départementale et communale,
sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
relatif au régime des bibliothèques publiques des villes et de
leur personnel. N° 523. (4 juin)(A. t. I, p. 1117 ; J.O., p. 1010).-
Dépose une d mande d'interpellation sur les suites que le Gouvernement
compte donner à l'enquête prescrite pour rechercher les causes et
préciser les responsabilités de la catastrophe du
Saint-Philibert, survenue le 14 juin 1931 et sur les mesures qu'il compte
prendre pour assurer dans l'avenir la sécurité de la navigation
au bornage.(19 juin)(A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 1072).- Présente des
Observations (Fixation de la date de son interpellation)(26 juin)(A. t. I, p.
1248 ; J.O., p. 1136)(3 juillet)(A. t. I, p. 1468 ; J.O., p.) . Parle sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des
vins. (3 juillet)(A. t. I, p. 1517 ; J.O., p. 1363). Rappelle sa demande
d'interpellation (catastrophe du "Saint-Philibert")(12 novembre)(A. t. Il, p. 6
; J.O., p. 1389).- Commissions : Administration Générale,
Départementale et Communale (F. 6) ; pétitions (F. 9); Air
(F. 10).- Questions écrites au : ministre du Travail (21 janvier, 6 mai,
29 mai ; 13 novembre (4); 25 novembre, 11 décembre;) Ministre du
Commerce (4 Février); Ministre des Finances (13 mars, 29 mai, 13
novembre, 18 décembre); Ministre de l'Intérieur (6 mai).