Tables nominatives

LINYER (Louis) [Loire-Inférieure]. - Dépose avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder une aide collective aux agriculteurs des régions de l'Ouest, dans lesquelles les plantes fourragères (l'automne et d'hiver ont été détruites par les gelées, n° 21 (26 janvier], p. 41. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont sur la fièvre aphteuse et l'élevage national [26 janvier], p. 42. - Parle sur l'article 3, du projet de loi relatif aux calamités agricoles (Plantes fourragères gelées) [3 mars], p. 246. - Dépose une demande (l'interpellation à M. le président du conseil, à l'effet de savoir, en présence de la dénatalité française, du grand nombre d'étrangers résidant en France et de l'importance des demandes de naturalisation, que le est la politique du Gouvernement en matière d'immigration et de naturalisation, en vue de sauvegarder les qualités essentielles de la nation et de la civilisation françaises [9 mars], p. 261. Explique son vote sur le projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [19 mars], p. 321. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de mettre à la charge de celui qui aggrave les risques d'incendie courus par ses voisins les surprimes d'assurance qui leur sont imposées par son fait, no 375 [1 ^er juin], p. 479. - Dépose un amendement à l'article 17 de la proposition de loi modifiant la loi du 30 _. juin 1926 relative à la propriété commerciale; parle sur cet amendement [20 juin], p. 389 et suiv. - Parle dans la discussion du budget des Services civils de 1940 (Anciens combattants et pensionnés, rapporteur) (Justice) [26 décembre], p. 718, 720; (Santé publique) (Travaux publics) [27 décembre], p. 770, 790; (Loi de finances, art. 2 quater) [28 décembre], p. 816. - Commissions : Colonies (J. O. du 20 janvier, p. 1037); Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) (secrétaire ) (J. O. du 2 février, p. 1581); Cour de justice (membre suppléant) (31 janvier, p. 66). - Questions écrites aux : ministre des finances : 26 janvier, 11 mai, 15 juin, 30 novembre (4); ministre de la justice : 16 février, 16 mai, 30 novembre (2); ministre du travail : 9 mars, 30 novembre; ministre de la défense nationale et de la guerre : 14 mars; ministre de la santé publique : 30 mars ; ministre des postes et télégraphes : 16 mai; ministre des anciens combattants et pensionnés : 1 ^er juin; ministre de l'éducation nationale : 1 ^er juin.
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