LOISON (M. PIERRE) (Seine-et-Oise).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Questions orales :
M. Pierre Loison demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques s'il ne pourrait pas modifier à l'égard de l'industrie du bâtiment, l'actuelle politique restrictive du crédit, les difficultés de trésorerie de ce secteur de l'économie empêchant la conclusion de marchés importants, nuisant ainsi considérablement à la reconstruction [10 avril 1951] (n° 228).- Réponse [22 mai 1951] (p. 1918, 1919). - M. Pierre Loison demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme : 1° si l'augmentation massive des tarifs des transports de la région parisienne (S. N. C. F., R. A. T. P. métropolitain) n'est qu'une mesure transitoire prise en attendant les réformes de structure et d'exploitation nécessaire pour résorber le déficit ; 2° au cas où ces hausses qui pèsent lourdement sur le budget des travailleurs seraient définitives, quelles sont les mesures envisagées pour atténuer l'effet de ces charges nouvelles [23 août 1951] (n° 244). - Réponse [11 septembre 1951] (p. 2339, 2340). - M. Pierre Loison demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de préciser ses intentions en ce qui concerne le recouvrement des impôts dus par les sinistrés de Seine-et-Oise, victimes de l'orage de grêle du 30 août ; et s'il ne lui semblerait pas particulièrement opportun, aucune instruction spéciale n'ayant été donnée à ce jour au service des contributions directes, d'envisager la suspension jusqu'au 15 mars du recouvrement et des poursuites [4 décembre 1951] (n° 266). - Réponse [11 décembre 1951] (p. 2887).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951] ; sa motion tendant à repousser toute discussion du projet (p. 686). - Discussion générale (p. 697). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif au programme d'études de la commission (p. 707, 708) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 709).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de Mme Devaud tendant à relever les plafonds relatifs à l'attribution des pensions (p. 839). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Vanrullen (p. 948). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majorations de certaines prestations familiales [30 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1385, 1386). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1517, 1518). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 266 [11 décembre 1951] (p. 2887). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [19 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3052 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1150 : son amendement relatif au statut de la sûreté nationale (p. 3180, 3181) ; le retire (ibid.) (p. 3200). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4100 : son amendement indicatif relatif à la répartition de la participation de l'Etat aux dépenses d'assistance (p. 3441) ; le retire (p. 3442).