LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi, déposée avec MM. Rodolphe Désiré, Claude Estier, Raymond Tarcy, Albert Ramassamy et des membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 208 (88-89)] (8 février 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Départements d'outre-mer.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3369) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Mesures pour les sinistrés de la Guadeloupe - Catastrophes naturelles.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : préparation de la France aux prochaines échéances européennes - (27 avril 1989) (p. 440) : Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer, POSEIDOM - Avis défavorable des assemblées territoriales des DOM sur la transformation de l'octroi de mer et son remplacement par une TVA aménagée - Débat sur l'interprétation de l'article 227-2 du Traité de Rome; reconnaissance par la Cour de justice européenne de l'intégration des DOM à l'espace communautaire - Projet communautaire de suppression de l'octroi de mer, considéré par la CEE comme une taxe d'effets équivalents à des droits de douane à l'importation, constituant une entrave au principe de la libre circulation - Nécessité d'un rattrapage économique et d'une prise en compte de la spécificité des DOM dans la CEE, en conformité avec l'esprit de la Lettre à tous les Français du Président de la République, et en concertation avec les élus d'outre-mer.
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation - Nouvelle lecture [n° 462 (88-89)] - (4 juillet 1989) - Discussion générale (p. 2412) : approuve ce projet de loi d'orientation sur l'éducation tendant à rénover le système scolaire en tenant compte des mutations de la société - Inquiétudes relatives à la création d'un institut universitaire de formation des maîtres, IUFM, dans l'académie des Antilles et de la Guyane ; s'interroge sur la possibilité pour un seul institut de remplir efficacement sa mission auprès des trois départements concernés - Perspective inéluctable de la création d'un rectorat autonome en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) (p. 3793, 3794): évolution des crédits - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM- Conséquences du cyclone Hugo, à la Guadeloupe ; situation du logement ; souhaite de nouvelles règles d'attribution des crédits de la ligne budgétaire unique - Demande un dispositif spécifique d'aide à la reconstruction des bâtiments scolaires - Dégâts économiques du cyclone - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.