LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 298 (JO Débats du 9 avril 1991) (p. 421) - Ministère : Premier ministre - Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles- (Réponse : JO Débats du 20 avril 1991) (p. 584) - Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91) ] - (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1837) : spéculation foncière - Habitation à loyer modéré, HLM - Comités d'habitants - Ségrégation sociale - Nécessité d'une définition claire des engagements financiers de l'Etat - Guadeloupe - Martinique - Réunion - Bidonvilles - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - (p. 1838) : application du présent texte aux départements d'outre-mer.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 362 (90-91) ] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2019) : Outre-mer - Prestations familiales - (p. 2020) : caisse d'allocations familiales - Financement de l'action sociale - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO - Cantines scolaires Avis favorable sur ce texte- Art. 9 (conditions d'attribution des allocations familiales) (p. 2028) : son amendement n° 20 : dispositif spécifique aux départements d'outre-mer; adopté - Après l'art. 13 (p. 2033): son amendement n° 23 ; financement du fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Nouvelle lecture [n° 424 (90-91) ] - (28 juin 1991) - Discussion générale (p. 2276) : prestations familiales dans les DOM - Egalité sociale - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4371) : crédits accordés aux DOM-TOM - Développement économique et social - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - (p. 4372) : défiscalisation - Investissements - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.