LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail (22 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie (24 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de là loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion (30 juin 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2686) - Ministère : Education - Crise du monde enseignant en Antilles-Guyane - Enseignement. ( JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4209) - Ministère : DOM-TOM - Situation du BTP en Guadeloupe - Départements et territoires d'outre-mer.
Questions orales sans débat: n ° 409 ( JO Débats du 16 avril 1992) (p. 659) - Ministère : Equipement - Garantie d'exploitation de la compagnie Air France à la compagnie Air Guadeloupe pour un B 737-300- (Retirée : avril 1992) - Aviation civile.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - (29 juin 1992) - Discussion générale (p. 2172) : bilan du RMI et de l'insertion en Guadeloupe - (p. 2173) : adaptation du principe de cogestion de l'Etat et du département - Eléments chiffrés - Insertion- Mesures spécifiques aux DOM-TOM - Développement économique de la Guadeloupe - (p. 2174) : votera ce projet de loi en souhaitant que soient pris en compte les amendements du groupe socialiste et ses remarques - Art. 2 ( Titre III bis nouveau de la loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 : lutte contre l'exclusion sociale ) -Avant l'art. 43-5 de la loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 (p. 2206) : soutient l'amendement n° 132 de M. Claude Estier (suppression du mot « minimum »).
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [ n° 411 (91-92)]- Suite de la discussion - (1 er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2294) : communautés européennes - Produit de l'octroi de mer - Collectivités locales - Emploi - Communes - Frais de personnels - Situation de la Guadeloupe - Fonds pour l'investissement et l'emploi - Fiscalité locale - Finances locales- Exonérations - (p. 2295) : marché antillo-guyanais - Création d'un fonds pour le développement et l'emploi - Règles communautaires - Avis favorable sur ce texte - Art. 2 ( exonérations ) (p. 2304) : son amendement n° 28 : précision des missions d'administration pour lesquelles il peut y avoir exonération ; retiré - Art. 16 ( fonds régional pour le développement et l'emploi) (p. 2314) : ses amendements n° 29 et n° 30 : attribution des aides ; devenus sans objet - Art. 18 ( abrogations et application de la loi ) (p. 2315) : son amendement n° 31 : substitution des mots de « communes de » à ceux de « îles du Nord de la Guadeloupe » ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3429) : budget des DOM-TOM - Situation difficile de l'outre-mer - Problème de la banane antillaise - Chômage en augmentation- (p. 3430) : grève des enseignants - Chute de l'activité touristique - Croissance démographique importante - Logements précaires et insalubres.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [ n° 89. (92-93)] - (18 décembre 1992) - Avant l'art. 17 (p. 4360) : son amendement n° 64 : taux de l'octroi de mer applicable aux marchandises introduites dans les régions de Guadeloupe et de Martinique à partir du 1 er janvier 1993 ; adopté.
- Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 118 (92-93)] - (19 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4486) : marché unique européen - Contrôle de certains échanges intracommunautaires - Traité de Rome - Production bananière soumise à autorisation communautaire de restriction ou de surveillance - Le groupe socialiste votera ce projet de loi.