LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 57 (JO Débats du 13 octobre 1993) (p. 2915) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe) (Réponse: JO Débats du 23 octobre 1993) (p. 3378) - Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de discussion - (10 novembre 1993) - Art. 52 (annonce d'une loi ultérieure relative aux dispositions de la loi quinquennale applicables à l'outre-mer) (p. 4212) : chômage dans les départements d'outre-mer - Réticence à l'égard de la décentralisation de la formation professionnelle - Se déclare favorable à l'amendement n° 570 de M. Henri Bangou (délai de présentation des mesures d'adaptation dans les départements d'outre-mer).
- Projet de loi de finances pour 1994 [ n ° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) (p. 5016) : situation économique et sociale des départements d'outre-mer - RMI - Logement social - (p. 5017) : pêche - Déficit budgétaire des régions d'outre-mer - Pénalisation des habitants par le vote des nouvelles recettes fiscales - Désengagement de l'Etat - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.
Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 50 ter (affectation d'une fraction de la taxe de consommation des produits pétroliers au budget des régions de l'outre-mer) (p. 6043) : son amendement de suppression n° II-65 ; rejeté.