LOUISY (François), sénateur de la Guadeloupe (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (8 juillet 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [ n° 479 (93-94)] - (1 er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3365, 3366) : gestion des congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer - Transfert de la charge de cette gestion du Centre national de la fonction publique territoriale vers les collectivités territoriales.
- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [ n° 549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3760, 3761) : situation catastrophique de l'emploi dans l'outre-mer - Fonds pour l'emploi dans les DOM - Art. 1 er ( adaptation du RMI aux départements d'outre-mer) - Art. 42-7 de la loi n ° 88-1088 du 1 er décembre 1988 ( composition du conseil d'administration de l'agence) (p. 3788) ; son amendement n° 31 : nomination du directeur de l'agence ; rejeté - Art. 3 (exonération des cotisations sociales à la charge de l'employeur ) (p. 3796) : son amendement n° 32 : modalités d'octroi de l'exonération ; rejeté - Art. 23 (élargissement du champ d'affectation du produit de la taxe sur les carburants) (p. 3815) : son amendement de suppression n° 34 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) (p. 6794) : évolution du projet de budget - Loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - (p. 6795) : fiscalité - Ecart entre la Métropole et les départements et territoires d'outre-mer - Situation de l'éducation nationale - Economie agricole- Politique monétaire - Politique d'action sociale - (p. 6796) : nécessité de prendre des mesures adaptées aux particularités des DOM-TOM - Services d'incendie et de secours des DOM - Crise économique et sociale de l'outre-mer - Avec la majorité du groupe socialiste, votera contre ce projet de budget.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [ n° 106 (94-95)] - (16 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7675, 7676) : congés bonifiés en faveur des fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer exerçant en métropole - Missions du Conseil national de la fonction publique territoriale, CNFPT.