LOURTIES. Landes. - Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 15; J.O., c.r., p. 15). - Est entendu dans la discussion d'un projet de loi tendant, à autoriser le département du Gers à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental [17 février] (A., t. I, p. 153; J.O., c.r., p. 153) [25 février] (A., t. I, p. 194; J.O., c.r., p. 194). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1161; F. 30). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant ; le 1 er , prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) ; le 2 e , prorogation de surtaxes sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne); le 3 e , prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) [28 mars] (A., t. I, p. 449; J.O., c.r., p. 449; an., p. 254; I. 253, 254, 255). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie (J.O., p. 1401; F. 41). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée. Présente un amendement sur le paragraphe 4 de l'article 32. Cet amendement est renvoyé à la Commission [22 mai] (A., t. II, p. 700; J.O., c.r., p. 700). - Retire son amendement [24 mai] (A., t. II, p. 709; J.O., c.r., p. 709.) - Parle dans la discussion en 2 e délibération [21 juin] (A., t. II, p. 978; J.O., c.r., p. 978).- Présente sur le 1 er paragraphe de l'article 17 un amendement qui n'est pas adopté [25 juin] (A., t. II, p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1010) [26 juin] (A., t. II, p. 1017; J.O.c.r., p. 1017) [5 juillet] (A., t. II, p. 1108; J.O., c.r., p. 1108). - Présente sur le 6 e paragraphe de l'article 33 un amendement, qu'il retire ensuite [6 juillet (A., t. II, p. 1132; J.O., c.r., p. 1132). - Membre de Commissions (F. 29, 31, 68, 83; J.O., p. 1123, 1183, 2452, 2955.)
LOURTIES. Landes. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif à la réorganisation d'une école de service de santé militaire [13 novembre] (A., t. I, p. 1443; J.O., c.r., p. 1442). - Secrétaire de la 8 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4907 ; F. 17). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Barcelone, Melbourne et Bruxelles (J.O., p. 5159; F, 23). - Secrétaire de la 9 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5374; F. 30). - Membre de Commissions (F. 16, 22, 29; J.O., p. 4845, 5096, 5359).