MAGNAN (S. Ex. le maréchal). -- Sénateur en vertu du § 1 er de l'article 20 de la Constitution du 14 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition en demande de secours, t. 1, p. 338 ; -- sur la pétition relative au cumul des pensions militaires, t. 1, p. 378 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 662 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 753.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 3 e bureau, le 29 avril. -- Président du 3 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de pensions, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal comte Exelmans et à la veuve du maréchal Oudinot, dite de Reggio. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition d'anciens militaires de la République et de l'Empire, t. 1, p. 147 ; -- sur une pétition relative à la Légion-d'honneur, t. 3, p. 554, 558.
Session de 1854. -- Vice-président du 1 er bureau, le 3 avril. -- Président du 2 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 80 000 hommes à 140 000 le contingent à appeler sur la classe de 1853.
Session de 1855. -- Vice-président du 5 e bureau, le 2 février. -- Vice-président du 3 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des pensions accordées à des veuves de Maréchaux, -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de membres de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 305 ; -- sur le budget du Sénat, t. 2, p. 18.
Session extraordinaire de 1855. -- Vice-président du 2 e bureau, le 3 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1856, d'un contingent de 140 000 hommes sur la classe de 1855.
Session de 1856. -- Président du 2 e bureau, le 4 mars. -- Vice-président du 2 e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 3 e bureau, le 7 juin. -- Vice-président du 1 er bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte du 12 décembre 1852 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions des veuves des militaires ou marins tués dans le combat, ou morts des suites des blessures qu'ils auraient reçues ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions viagères et temporaires pour des blessés et des victimes des événements de juin 1848 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1857, d'un contingent de 100 000 hommes sur la classe de 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la licitation des étangs dans le département de l'Ain. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative aux pensions des veuves des militaires et marins tués dans le combat ou morts des suites des blessures qu'ils auraient reçues, t. 1 , p. 357, 358 ; -- sur une pétition relative à une créance contre le Dey d'Alger, t. 2, p. 499 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 125, 126.
Session de 1857. -- Vice-président du 5 e bureau, le 17 février. -- Vice-président du 2 e bureau, le 19 mars. -- Président du 1 er bureau, le 18 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pelissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des crédits extraordinaires et à l'emploi des fonds disponibles de la dotation de l'armée. -- Rapporteur de la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pelissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr., t. 1, p. 103. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'exécution d'un arrêt de la Cour de Colmar contre les communes d'Obersdorlf et de Gritzingen, t. 1, p. 167.
Session de 1858. -- Vice-président du 5 e bureau, le 19 janvier. -- Président du 3 e bureau, le 22 février. -- Vice-président du 4 e bureau, le 24 mars. -- Président du 2 e bureau, le 28 avril. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de limiter entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré, la substitution de numéros autorisée par les lois des 21 mars 1832 et 20 avril 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à des pensions et à des secours à accorder aux familles des victimes et aux blessés de l'attentat du 14 janvier 1858.
Session de 1859. -- Président du 4 e bureau, le 8 février. -- Vice-président du 4 e bureau, le 14 mars. -- Président du 1 er bureau, le 13 avril. -- Président du 5 e bureau, le 12 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant concession de pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 100 000 hommes à 140 000 le contingent de la classe de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 140 000 hommes sur la classe de 1859. -- Est entendu dans la discussion sur la loi portant autorisation, par le ministre des finances, d'emprunter une somme de 500 millions de fr., t. 1, p. 585; -- sur la question de la délivrance des permis de chasse aux Sénateurs, t. 3, p. 167.