MALENS. Drôme. - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 876 ; F. 29). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale [29 mars] (A., t. I, p. 857 ; J.O., c.r., p. 857). - Secrétaire de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3517 ; F. 80). - Membre de Commissions (F. 18, 28, 79 ; J.O., p. 531, 843, 3373).
MALENS. Drôme. - Prend part à la discussion du projet de loi sur les sociétés [31 octobre] (A., p. 1602 ; J.O., c.r., p. 1602) [18 novembre] (A., p. 1711 ; J.O., c.r., p. 1711) [25 novembre] (A., p. 1750 ; J.O., c.r., p. 1763) [29 novembre] (A., p. 1792 ; J.O., c.r., p. 1792). - Membre de Commissions (F. 10, 22, J.O., p. 5635, 6128).