BASSANO (M. le duc DE). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 15, 20 mars ; 5, 9 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 20, 21, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner une Proposition tendant à modifier l'article 39 du Règlement intérieur du Sénat, t. l, p. 50 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 263.
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