Martin Binachon. - Parle : discussion d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (Loi de finances), p. 640, 654, 684, 697; son amendement, p. 640. - = discussion d'un projet de loi relatif au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves, en qualité de rapporteur, p. 1438, 1446.
MARTIN-BINACHON . Haute-Loire. 1932 : Parle dans la discussion de la loi de finances du budgetde l'exercice 1932. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 4 A (Impôt général sur le revenu); parle sur son amendement, ainsi que sur l'amendement de Anatole Manceau et plusieurs de ses collègues à l'art. 13 (Impôt sur le chiffre d'affaires). (28 mars)(A. t. I, p. 700, 717 ; J.O., p. 640,654) (Loi de finances). Sur la disjonction de l'art. 51 D (voirie urbaine); sur l'amendement de M. Perreau à l'art. 51 G (fonctionnaires de la marine détachés au ministère de l'air); sur l'art. 51 D, nou velle rédaction). (29 mars)(A. t. I, p. 751, 756, 767 ; J.O.,p.684, 688, 697).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 759), Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves. N° 779. (17 novembre) (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1309).- Comme rapporteur de la commis_ sion de la marine, parle dans la discussion (Projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer). (13 Décembre)(A. t. II, p. 244 et suiv. J.O., P. 1438 et suiv.).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales 6); Marine (F. 6); (Vice-Président)(F: 7). Dépenses administratives du Sénat (F. 6); Air (F. 7)(Vice-Président (F. 8); Armée (F. 20)