Extrait de la table nominative 1934

MAULION (Paul) [Morbihan]. - 1934 - Parle dans la discussion générale et dépose un amendeinent sur l'article 1er du projet de loi relatif à la suppression du privilège de juridiction' [23 février], p. 17.4, 175. Dépose un rapport, au. nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune d'Evran (Côtes-du-Nord) le hameau de « Lesthamps-Géraux » et les villages avoisinants pour les ériger en une commune distincte, N° 208 [9 mars], p. 414. Parle sur l'article 1er des propositions de loi sur la défense du marché du blé [14 mars], p. 460. Parle dans la discussion générale du projet et des propositions de loi, sur le marché du blé [29 juin], p. 880. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de réforme de l'Etat [29 juin], p. 886. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Loi de finances: art. 20 bis (Organisation de la Présidence du Conseil). Dépose, avec MM. Henry Bérenger, Paul-Boncour, de Jouvenel et un certain nombre de leurs collègues, un amendement et parle sur cet amendement [20 décembre], p. 1454 et suiv. Commissions : Pétitions (J. O. du 19 janvier, p. 519) ; Administration générale, départementale et communale (25janvier, J. O., p. 78) ; Réforme de l'Etat J. O. du 4 juillet, p. 6737); (Rapporteur général) (30 novembre).