Tables nominatives

MAULION (Paul) [Morbihan]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 1 ^er de la loi du 11 juin 1890, portant réglementation des Halles centrales de Paris, n° 107 [9 mars], p. 234. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant et modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, no 189 [19 mars], p. 342. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [27 mai], p. 486 et suiv.; [28 mai], p. 511; [1 ^er juin], p. 516 et suiv.; [3 juin], p. 540 et suiv.; [4 juin], p. 561 et suiv. - Dépose une proposition de loi sur la charte des droits et des devoirs du travail, n° 531 [16 novembre], p. 899. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Halles centrales) [18 novembre], p. 939. - Parle dans la discussion générale _• du projet de loi portant réglementation des Halles centrales [30 novembre], p. 987 et suiv ; 996 [2 décembre], p. 1013 et suiv.; [7 décembre], p. 1042 et suiv.; [10 décembre], p. 1078 et suiv.; [21 décembre], p. 1155 et suiv. ; 1174 et suiv. [23 décembre], p. 1184 et suiv. - Parle dans la discussion des interpellations de M.M. Jean Bosc et Tournan (Politique économique du Gouvernement) [17 décembre], p. 1101, 1105. - Dépose un amendement au chapitre 71 bis (Secours) du Budget de l'Intérieur de 1938. Parle sur son amendement [31 décembre], p. 1477, 1478. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail [31 décembre], p. 1456. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O., p. 72) (Vice-Président) (J.O. du 4 février, p. 1494) ; Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73) ; Cour de Justice (Membre suppléant) (4 février, J.O., p. 98). - Question écrite au Ministre des Finances : 3 mars.