MERLET. Maine-et-Loire. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [10 juin] (A., t. II, p. 113 ; J.O., c.r., p. 564).
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MERLET. Maine-et-Loire. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [10 juin] (A., t. II, p. 113 ; J.O., c.r., p. 564).