MERLIN. Nord. - Élu Vice-Président [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p., 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). - Préside la séance [3 juin] (A., t. II, p. 89 ; J.O., c.r., p. 543). - Dépose une proposition de loi relative à l'abrogation du décret du 19-24 juillet 1793) [28 juin] (A., t. II, p. 230 ; J.O., c.r., p. 657 ; I. 171). - Préside une partie de la séance [12 juillet] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 743). - Membre de Commissions (F. 19, 41 ; J.O., p. 1314, 2522).
MERLIN. Nord. - Préside la séance [23 décembre] (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 1069). -Membre de Commissions (F. 5, 16 ; J.O., p. 5216, 5650).