MICHAL-LADICHÉRE. Isère. - Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet la péremption décennale des saisies immobilières transcrites, non suivie d'adjudications (J.O., p. 608 ; F. n° 6). - Président du 3 e bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Dépose vingt-quatre pétitions de 93 anciens officiers en retraite résidant dans le département de l'Isère (J.O., p. 2141). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des Eaux (F. n° 41). - Membre de Commissions (F. n os 6, 41 ; J.O., p. 564, 4530).
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