MICHEL (Pierre) [Côtes-du-Nord]. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes dispositions de nature à permettre à tout homme des réserves, père d'un enfant né pendant que la loi de recrutement du 1 er avril 1923 était en vigueur de bénéficier de la bonification de deux classes prévue par l'article 58 de ladite loi, n° 50 [12 mars], p. 222. - Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : président du conseil, 27 février ; ministre du travail : 9 juillet.
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