Tables nominatives

MILLAUD ( Edouard ). Rhône . - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles le 31 octobre 1901 entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo [21 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 21 ; I. 15). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales [18 février] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 237 ; I. 63). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Affaires étrangères) [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 424 ; I. 132). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant le Ministre des Finances à faire au Gouvernement crétois une avance remboursable de 1 million [17 mars] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 463 ; I. 159). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Affaires étrangères) [20 mars] (A. t. I, p. 596 ; J.O., p. 501) (Beaux-arts) [22 mars] (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 564). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 entre la France et l'Equateur [25 mars] (A. t. I, p. 746 ; J.O., p. 624 ; I. 202). - Répond à une observation de M. Bernard sur la loi électorale [29 mars] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 793). - Membre de Commissions (F. 14, 15, 36, 68 ; J.O., p. 974, 996,2130, 7375). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales [13 février] (A. t. I, p. 248 ; J.O., p. 205 ; I. 42). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère des Affaires étrangères) [13 mars] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 425 ; I. 88). - Fait une rectification au procès-verbal [23 juin] (A. t. I, p. 1297 ; J.O., p. 1089). - Lit son rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs (Voyage du roi d'Angleterre) [30 juin] (A. t. I, p. 1333 ; J.O., p. 1162 ; I. 228). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1467). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère des Affaires étrangères) [17 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1500 ; I. 336). - Parle dans la discussion (Affaires étrangères) [26 décembre] (A. t. II, p. 496 ; J.O., p. 1674). - Membre de Commission (F. 62 ; J.O., p. 4036). - 1904 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour le voyage de M. le Président de la République en Italie [25 mars] (A. t. I, p. 454 ; J.O., p. 382 ; I. 110). - Dépose une pétition de la Société d'études politiques et sociales à Alger [14 juin] (J.O., p. 549). - Dépose une pétition de M. Jules Groffos, horticulteur à Saint-Genis-Laval (Rhône) [17 novembre] (J.O., p. 925). - Membre de Commission (F. 37 ; J.O., p. 3289). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 594). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1905, de crédits extraordinaires à l'occasion : 1° de la réception de personnages étrangers en France ; 2° du voyage en Espagne du Président de la République [12 juillet] (A. t. I, p. 1439 ; J.O., p. 1200 ; I. 232). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1905, de crédits supplémentaires à l'occasion de la création d'une légation à Christiania [20 novembre] (A. t. II. p. 201 ; J.O., p. 1410 ; I. 284). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 3.790.000 francs pour l'acquisition du château de Farnèse à Rome [21 novembre] (A. t. II, p. 243 ; J.O., p. 1446 ; I. 288). - Membre de Commission (F. 57 ; J.O., p. 3542).