MILLIÈS-LACROIX. Landes. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 19). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi portant suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes et modifiant les articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 [24 février] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 60 ; I. 28). - Dépose trois rapports : le 1 er , au nom de la 5 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chantagrel, tendant à prévenir le retour des douzièmes provisoires ; le 2 e , au nom de la 5 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laurens, tendant à modifier la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; le 3 e , au nom de la 1 re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi, de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, de décentralisation portant suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes et modification des articles 133, 141, 142 et 143 de la loi du 5 avril 1884 [9 mars] (A., t. I, p. 122 ; J.O., c.r., p. 100 ; I. 55, 56, 57). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 (Imprimerie nationale) [31 mars] (A., t. I, p. 296 ; J.O., c.r., p. 256) [5 avril],(A., t. I, p. 412 ; J.O., c.r., p. 338) - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1900 [7 avril] (A., t. I, p. 453 ; J.O., c.r., p. 373). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juin] (A., t. I, p. 668 ; J.O., c.r., p. 548).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 241.000 francs [21 juin] (A., t. I, p. 807; J.O., c.r., p. 664 ; Fa. 48, n° 117). - Dépose deux rapports : le 1 er , en son nom ; le 2 e , au nom de M. Piettre, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 2 millions et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 220.000 francs et à s'imposer extraordinairement [26 juin] (A., t. I, p. 819 ; J.O., c.r., p. 675 ; Fa. 49, n° 118). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence pour les trois projets de lois ci-dessus. Dépose les rapports, et en donne lecture, sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Biarritz (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 225.000 francs ; le 2 e , tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter une somme de 650.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., t. I, p. 854 ; J.O., c.r., p. 692, 705 ; Fa. 53, n os 123, 124). - Dépose le rapport et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la cession à la ville de Granville d'immeubles provenant de la fortification déclassée de cette place [2 juillet] (A., t. I, p. 866 ; J.O., c.r., p. 713 ; I. 258). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but de compléter la loi du 21 juillet 1884 sur la police sanitaire des animaux [5 juillet] (A., t. I, p. 901 ; J.O., c.r., p. 740).- Membre de Commissions (F. 7, 9, 13, 18, 20, 38, 50 ; J.O., p. 823, 940, 1321, 1564, 1783, 3329, 4185).
MILLLIÉS-LACROIX. Landes.- Demande le renvoi à la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Darbot, de la proposition de loi prise en considération de M. Basire, tendant à compléter l'article 46 de la loi du 21 juin 1838 sur le Code rural [8 novembre] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p; 832).- Est nommé secrétaire de la Commission chargé de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (J.O., p. 7555 ; F. 60) .- Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891 ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1893 ; 3° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895. (J.O., p. 7466 ; F. 61). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes, détachée du budget de 1898. Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Landes [22 novembre] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 865, 866). -Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de dispenser les membres de renseignement public de l'une des trois périodes de 28 jours auxquelles ils sont assujettis. Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Landes [27 novembre] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 881, 892 ; I. 370). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de dispenser les instituteurs publics de l'un des deux appels dans l'armée active [30 novembre] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 896).- Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la. protection de la santé publique. Pose une question d'ordre préjudiciel, qu'il retire pour se rallier à la proposition de M. Paul Strauss [11 décembre] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 950). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la santé publique [20 décembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 990). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 61 ; J.O., p. 7466, 7555, 7635).