MILLIÈS-LACROIX. Landes, Rapporteur général de la Commission des finances. - 1918 : dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° augmentation des versements mensuels destinés à la constitution du fonds spécial créé par la loi du 26 octobre 1917, article 5, en vue de faciliter la négociation des emprunts de la défense nationale ; 2° ouverture d'un crédit additionnel de 180 millions applicable au premier trimestre de 1918 [17 janvier] (A. t. I, p. 27; J.O., p. 26; I. n° 20). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du prix de vente des tabacs [17 janvier] (A. t. I, p. 28; J.O., p. 27 ; I. n° 22). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques [31 janvier] (A. t. I, p. 50; J.O., p. 46; I. n° 26). Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [14 février] (A. t. I, p. 122 ; J.O., p. 107). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre du budget général et au titre des budgets annexes de l'exercice 1917 [22 février] (A. t. I, p. 126; J.O., p. 112; I. n° 61). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février] (A. t. I, p. 128; J.O., p. 113). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le premier, relatif aux avances à faire sur les ressources de la trésorerie aux Gouvernements alliés ou amis I. n° 80) ; le 2 e , portant annulation et ouverture de crédits sur l'exercice 1917, par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement (I. n° 79) ; le 3 e , portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1917, au titre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. - 3 e section. - Transports maritimes et marine marchande (I. n° 81) [7 mars] (A. t. I, p. 170; J.O., p. 152). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 174 ; J.O., p. 154). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le, premier, tendant à relever les suppléments temporaires de traitement des personnels civils de l'Etat et les suppléments temporaires de solde des officiers subalternes et sous-officiers à solde mensuelle, et portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés pour le premier trimestre de 1918 : 1° au titre du budget ordinaire des services civils ; 2° pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (I. n° 95) ; le 2e, portant désignation des marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques soumis à la taxe de 10 0/0, établie par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (I. n° 97). - Dépose un avis de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grandes Compagnies de chemins de fer, d'autre part, pour l'attribution aux agents de ces réseaux, d'allocations supplémentaires; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes Compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel des suppléments d'allocations ; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, passé le 1 er décembre 1917 entre le Ministre des Travaux publics et les grandes Compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocations ; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat [14 mars] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 160 ; I. n° 96). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés. portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [15 mars] (A. t. I, p. 198 : J.O., p. 179 ; I. n° 102). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917. Transports maritimes et marine marchande [15 mais] A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 180). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'attribution d'allocations complémentaires aux agents des chemins de fer 115 mars] (A. t. I, p. 208 ; J.O., p. 187). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au deuxième trimestre de 1918 [15 mars] (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 194; I. n° 106). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'intérieur, d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 207 ; I. n° 108). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 230; J.O., p..209). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 233; J.O., p. 210). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires relatifs aux suppléments temporaires de traitement des personnels civils de l'Etat et les suppléments temporaires de solde des officiers subalternes et sous-officiers à solde mensuelle [22 mars] (A. t. I, p. 245 ; (J.O., p. 221). - Parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars] (A. t. I, p. 237; J.O., p. 214, 220), - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 [22 mars] (A. t. I, p. 244; J.O., p. 220; I. n° 117). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, mai et juin 1918; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [26 mars] (A. t. I, p. 263; J.O., p. 236; I. n° 126). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917 passé entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes Compagnies de chemins de fer, pour accorder au personnel de leurs réseaux les suppléments d'allocations; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'Etat [26 mars] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 286 ; I. n° 129). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général [29 mars] (A. t. I, p. 282; J.O., p. 254; I, n° 138). Parle dans la discussion [30 mars] (A: t. I, p. 316 ; J.O., p. 285). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser des avances à des tiers victimes de la calamité publique [29 mars] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 254; I. n° 144), - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger d'un mois les délais de déclaration en matière d'impôts cédulaires et d'impôt général sur les revenus [29 mars] (A. t. I, p. 283; J.O., p. 254; I. n° 147). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de certaines denrées de première nécessité [29 mars] (A. t. I, p. 301; J.O., p. 268). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des valeurs mobilières et portant ouverture d'un crédit pour le service chargé d'assurer le contrôle de cette réglementation [30 mars] (A. t. I, p. 319, J.O., p. 286; I. n° 165). Parle au sujet de la discussion immédiate [30 mars] (A. t. I, p. 322; J.O., p. 288). Parle dans la discussion [3 avril] (A. t. I, p. 329; J.O., p. 295). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire sur les ressources de la trésorerie des avances aux Gouvernements alliés ou amis (I. n° 166). Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la procédure exceptionnelle nécessitée par le règlement des comptes de l'exercice 1914 (I. n° 167) [30 mars (A. t. I, p. 322, 323; J.O., p. 288, 289). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [30 mars] (A. t. I, p. 326; J.O., p. 292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine, de crédits additionnels sur l'exercice 1918 et modifiant l'article 11 de la loi du 31 mars 1917 (I. n° 171). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917. (I. n° 170) [3 avril] (A. t. I, p. 332; J.O., p. 297). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [3 avril] (A. t. I, p. 333; J.O., p. 298). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France [5 avril] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 303 ; I. n° 174). - Parle au sujet de la prorogation des pouvoirs de la Commission des finances [5 avril] (A. t. I, p. 339; J.O., p. 304). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la saisie des marchandises prohibées [5 avril] (A. t. I, p. 345; J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1918 [5 avril] (A. t. I, p.350; J.O., p.313). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée, le 30 novembre 1917, entre le Ministre de la Guerre et les grands réseaux de chemins de fer en vue de la participation de l'Etat à des dépenses d'achat de matériel roulant [5 avril] (A. t. I, p. 351; J.O., p. 314; I. n° 178). - Parle dans la discussion de la proposition de loi complémentaire concernant la vente des objets de luxe (Art. 27 de la loi du 31 décembre 1917) [5 avril] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 315). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'exempter, tant de la déclaration que de l'impôt de mutation par décès, les objets, sommes et valeurs trouvés sur les corps des militaires ou marins tués à l'ennemi [5 avril] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 315; I. n° 180). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre à toutes les veuves et à tous les orphelins des fonctionnaires civils, agents, sous-agents et ouvriers de l'Etat, décédés sous les drapeaux au cours de la guerre, le bénéfice des lois instituant des suppléments temporaires de traitements pour cherté de vie et des allocations temporaires pour charges de famille [5 avril] (A. t. I, p. 353; J.O., p. 316; I. n° 181). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 18 octobre 1917 et à relever l'allocation temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat [18 avril] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 339; 1 n° 195.) - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant un office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 392; J.O., p. 351). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (rapport général) [31 mai] (A. t. I., p. 438 ; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France [7 juin] (A. t. I, p. 462; J.O., p. 415 ; I. n° 239). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (services civils) [11 juin] (A. t. I, p. 476; J.O., p, 429) [13 juin] loi de finances (A.t. I. p. 508; J.O., 455) [14 juin] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 473). - Dépose et lit quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (I. n° 267) ; le 2e, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (I. n° 264) ; le 3e, relatif au report de crédits de l'exercice 1917 à l'exercice 1918 (article 71 de la loi de finances du 27 février 1912) (I. n° 265) ; le 4e, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (I. n° 266) [27 juin] (A. t. I, p. 556; J.O., p. 499). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au troisième trimestre de 1918 [27 juin] (A.t. I, p. 559; J.O, p. 501; I. n° 278). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels, (Budget des services civils de 1918) [28 juin] (A.t. I, p. 577; J.O., p. 518). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le logement des réfugiés [28 juin] (A. t. I, p. 580; J.O., p. 521). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [28 juin] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 528 ; I. n° 286). - Dépose un avis -de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'attribuer à la marine un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur [28 juin] (A. t. I, p. 598; J.O., p. 535; I. n° 291). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils. Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [28 juin] (A. t. I, p. 599; J.O., p.. 536). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Flandin sur les mesures nécessaires pour accroître pendant la guerre et après la guerre la force de production de notre empire colonial [9 juillet] (A. t. I, p. 618; J.O., p. 553). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative au régime des reprises de dot [16 juillet] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 562). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajourner le point de départ de l'application des résultats des révisions périodiques des évaluations foncières prévues par la loi du 29 mars 1914 [16 juillet] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 562 ; I. n° 312). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juillet] (A. t. I, p. 627; J.O., p. 563). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation sur l'exercice 1917 de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine [23 juillet] (A. t. I, p. 632; J.O., p, 567; I. n° 321). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1919 [23 juillet] (A. t. I, p. 639; J.O., p. 573 ; I. n° 322). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [23 juillet] (A. t. I, p. 641; J.O., p. 573; I. n° 323). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier la convention passée entre le Ministre des Finances et le Directeur général de la banque de l'Algérie et tendant à mettre à la disposition de l'Etai une avance, supplémentaire de 100 millions [23 juillet] (A t. I, p. 642 ; J.O., p. 574; I. n° 324). - Parle au sujet de la fixation de la date de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la situation faite à l'épargne française créancière de l'Etat russe [23 juillet] (A. t. I, p. 645; J.O., p. 578). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux encouragements à la culture mécanique [29 juillet] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 589). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 585; F. 42). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la législation des pensions des armées de terre et de mer [2 août] (A. t. I, p. 665; J.O., p. 599). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [2 août] (A. t. I, p. 666; J.O., p. 600). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège de la Banque de France [17 septembre] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 605 ; I. n° 355). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions dés armées de terre et de mer [17 septembre] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 614). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [17 septembre] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 626). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rentes 4 0/0 (Déposé par M. Chéron) [19 septembre] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 637). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [26 septembre] A. t. I, p. 715 ; J. O., p. 648 ; I. n° 368). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils applicables au quatrième trimestre 1918 [26 septembre] (A. t. I, p. 731; J.O., p. 661; I. n° 369). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au relèvement des prix de vente des poudres de chasse [26 septembre] (A, t. I, p. 740 ; J.O., p. 669; I. n° 372). - Dépose et lit, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier la convention passée entre le Ministre des Finances et le Directeur général de la banque de l'Algérie et tendant à mettre à la disposition de l'Etat une avance supplémentaire de 100 millions [8 octobre] (A. t. I, p. 774; J.O., p. 649; I. n° 380). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1918, en vue des opérations concernant : 1° les réquisitions civiles prévues par la loi du 3 août 1917; 2° les acquisitions relatives à la chaussure nationale (I n° 395); dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux comptables de matières des établissements publics les avantages du cautionnement mutuel (I. n° 396) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I. n° 394) [22 octobre] (A. t. I, p. 787; J.O., p. 714). - Dépose, avec M. Henry Chéron, une proposition de loi ayant pour objet de rendre un hommage national aux armées, au Président du Conseil, Georges Clemenceau et au maréchal Foch (I. n° 407) [7 novembre] (A. t. 1, p. 797; J.O., p. 726). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les acquisitions relatives à la chaussure nationale [9 novembre] (A. t. I, p. 802; J.O., p. 734). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1918 [14 novembre] (A. t. I, p. 813; J.O., p. 744; I. n° 438). - Dépose et lit un rapport, .au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, tendant à accorder une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux personnels civils de l'Etat et un supplément du temps de guerre pour charges de famille aux personnels civils et militaires et portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires alloués sur l'exercice 1918 pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils. Parle dans la discussion [14 novembre] (A. t. I, p. 819; J.O., p. 752; I. n° 441). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à relever le taux des allocations prévu par la loi du 5 août 1914 et modifié par les lois des 31 mars et 4 août 1917 [14 novembre] (A. t. I, p. 827; J.O., p. 754 ; I. n° 443). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des facilités de payement aux redevables de droits de succession [14 novembre] (A. t. I, p. 828; J.O., p. 757; I. n° 445). - Parle au sujet de la discussion immédiate du projet de loi concernant l'avancement en temps de guerre, des officiers de marine occupant des emplois à terre [14 novembre] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 758). - Demande le renvoi pour avis à la Commission des finances du projet de loi portant création des grades d'aspirant et de mécanicien principal de 3 e classe [14 novembre] (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 759). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [14 novembre] (A. t. I, p. 829 ; J.O., p. 765). Parle dans la discussion [3 décembre] (A. t. I, p. 897; J.O., p. 816 ; I. n° 449). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant le délai de trois ans fixé par la loi du 26 novembre 1915, qui a institué le service des émissions de la défense nationale, créant des emplois à ce service et ouvrant des crédits supplémentaires, sur l'exercice 1918, au titre du budget ordinaire des services civils [21 novembre] (A. t. I, p. 849; J.O., p. 773). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant des Chambres d'agriculture [22 novembre] (A. t. I, p. 869 ; J.O., p. 792). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de un million de francs à l'occasion des voyages en France de souverains et chefs d'Etat étrangers (I. n° 479) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1917, de crédits concernant les services de la Guerre, de l'armement et de la Marine (I. n° 486) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'application de mesures exceptionnelles, en 1918, dans certaines communes, pour rétablissement de la contribution foncière des propriétés non bâties (I. n° 490) [28 novembre] (A. t. I, . p. 879; J.O., p. 800). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 décembre] (A. t. I, p. 899; J.O., p. 818). - Dépose, au nom de la Commission des finances, deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er relatif à la fixation du montant des cautionnements des percepteurs; le 2e autorisant le Ministre des Finances à faire, sur les ressources de la Trésorerie, des avances aux Gouvernements alliés ou amis [17 décembre] (A. t. I, p. 918; J.O., p. 834; I n os 518, 519). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de France [19 décembre] (A. t. I, p. 931; J.O.. p. 846). - Dépose un rapport de M. Touron, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une avance complémentaire à la Chambre de commerce de Saint-Quentin (I. n° 528) ; dépose un rapport de M. de Selves, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1910 (suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et pour charges de famille) (I. n° 529) [20 décembre] (A. t. I, p. 955; J.O., p. 867). - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques [27 décembre] (A. t. 1, p. 962; J.O., p. 873; I. n° 540). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour-[27 décembre] (A. t. I, p. 873; J.O., p. 882). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder, suivant certaines modalités, une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux officiers et sous-officiers à solde mensuelle des armées de terre et de mer et portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires alloués, sur l'exercice 1918, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (I. n° 549) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déterminer les voies et moyens d'exécution de la loi du 9 avril 1918 et portant ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine de crédits sur l'exercice 1918 (I. n°) 550) [28 décembre] (A. t. I, p. 979, 980 ; J.O., p. 590, 591). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils. Parle dans la discussion [30 décembre] (A. t. I, p. 996 ; J.O., p. 902; I. n° 557). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1919 de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au 1 er trimestre de 1919 [30 décembre] (A. t. I, p. 1013; J.O., p. 916; I. n° 558). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [30 décembre] (A. t. I, p. 1031; J.O., p. 931). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [31 décembre] (A. t. I, p. 1035 ; J.O., p. 935 ; I. n° 559). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 946). - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, partant : 1° ouverture, au titre du budget-ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, .février et mars 1919; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics. Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. I, p. 1053 J.O., p. 948; I. n° 561). - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la. Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1919 de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au 1 er trimestre de 1919 [31 décembre] (A. t. I, p. 1070; J.O., p. 962; I. n° 563). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances concernant le projet de loi relatif au rétablissement des voies ferrées [31 décembre] (A. t. I, p. 1073; J.O., p. 965). - Membre de Commissions: Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Pensions des armées de .terre et de mer. (F. 15). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). Statues à M. Georges Clemenceau et au Maréchal Foch (F. 61). - 1919 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool (art. 6 disjoint du projet de loi portant : 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1919 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [30 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 55 ; I. n° 21). Parle dans la discussion [6 février] (A. t. I. p. 86 ; J.O., p. 78). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A. t. I, p.,70 ; J.O., p. 65.). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 30 avril 1918 et relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat [13 février] (A. t. I, p. 120; J.O., p. 112; I. n° 45). Parle dans la discussion [20 février] (A. t. I, p. 182; J.O., p. 166). - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la situation des régions libérées (A. t. I p. 130; J.O., p. 120) [14 février] (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 131). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron relative à la cherté de la vie [18 février] (A. t. I, p. 176; J.O., p. 160) [25 février] (A. t. I., p. 223 ; J.O., p. 200). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 février] (A. t. I, p. 179; J.O., p. 162). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires, ouverts au titre de l'exercice 1918, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [25 février] (A. t. I, p. 202;. J.O., p. 183 ; I. n° 61). Parle dans la discussion [27 février] (A. t. I, p. 226 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [27 février] (A. t. I, p. 241; J.O., p. 216). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mars] (A.t. I, p. 256 ; J.O., p. 229). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France [5 mars] (A. t. I, p. 259; J.O., p. 335, I. n° 77). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à instituer une prime de démobilisation [11 mars] (A.t. I, p. 266; J.O., p. 239 ; I. n° 84). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la. Chambre des Députés, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre [11 mars] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 239; I. n° 85). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un compte spécial pour l'échange des monnaies allemandes détenues par les prisonniers de guerre français, les habitants des régions libérées, les Alsaciens et les Lorrains [17 mars] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 288 ; I. n° 91). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la liquidation des stocks [20 mars] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 295 ; I. n° 97). - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mars] (A. t. I, p. 335; J.O., 303). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 mars] (A. t. I, p. 343; J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prime de démobilisation [21 mars] (A. t. I, p 346 ; J.O., p. 311). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils, (I. n° 111) ; le 2 e , attribuant des indemnités spéciales aux fonctionnaires des régions dévastées (I. n° 112) ; le 3 e , portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires et annulation de crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 (I. n° 110) [25 mars] [A. t. I, p. 362; J. O., p. 323). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [25 mars] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 335). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des stocks [27 mars] (A. t. I, p. 402; J.O., 359). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 [28 mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 370), - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 mars] (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 394). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1 e ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin 1919 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [29 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., 397 ; I, n° 130). - Dépose et lit un rapport supplémentaire [31 mars] (A. t. I, p. 468; J.O., p. 418). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des indemnités aux fonctionnaires des régions dévastées [30 mars] (A. t. I, p. 454 ; J.O., p. 405). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [30 mars] (A. t. I, p. 455 ; J.O., p. 406). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 mars] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p, 413). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1919 (services civils) [31 mars] (A. t. 1. p. ; J.O., p. 427). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au deuxième trimestre de 1919. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 488 ; J.O., p. 434 ; I. n° 140). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1918, au titre du budget .ordinaire des services civils ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1918, au titre des dépenses exceptionnelles des services civils [31 mars] (A. t. I, p. 512; J.O., p. 453 ; I. n° 141). - Dépose et lit un rapport de M. de Selves, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1918 [31 mars] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 459 ; I. n° 142). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, .adopté par la Chambre des Députés, adopté. avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [31 mars] (A, t. I, p. 519 ; J.O., p. 459 ; I. n° 147). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables au mois d'avril, de mai et de juin 1919 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [ 31 mars] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 460 ; 1. n° 145). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au deuxième trimestre de 1919 [31 mars] (A. t. I. p. 520 ; J.O., p. 460; I. n° 146). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 er avril] (A. t. I, p. 547; J.O., p. 483), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange de monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I. p. 550; J O., p. 486). - Parle dans la discussion des interpellations de, MM. Goy et Cazeneuve sur la crise de l'enseignement supérieur [11 avril] (A. t. I, p. 602; J.O., p. 533). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 571) [15 avril] (A. t. I, p. 666; J.O., p. 588). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires du 1 er trimestre de 1919, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat [14 avril] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 582; I. n° 184). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 avril] (A. t. I, p. 702; J.O., p. 618). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des affaires étrangères de la proposition de résolution de M. Méline et plusieurs de ses collègues relative aux garanties militaires à insérer dans le traité de paix [17 avril] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 639). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [17 avril] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 627). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 avril] (A. t. I, p. 730; J.O., p. 641). Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances : le 1 er , adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 13 avril 1910 sur les stations hydrominérales et climatériques, en ce qui concerne la nomination des Chambres d'industrie prévue par ladite loi et le fonctionnement de ces Chambres pendant la durée des hostilités (I. n° 199); le 2°, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à faire des avances pour l'organisation de restaurants populaires (I. n° 200) ; le 3 e , au nom de M. Dupont, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels en vue du payement d'acomptes sur les relèvements ultérieurs de traitements aux personnels des postes et des télégraphes (I. n° 204) [18 avril] (A. t. I, p. 738; J.O., p. 647). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement (18 avril) (A. t. I, p. 740; J.O., p. 649). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection des Députés [19 avril] (A. t. I, p. 754; J.O., p. 661). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre [19 avril] (A. t. I, p. 75T; J.O., p. 663). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier, aux sociétés d'habitations à bon marché et aux institutions prévues par la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété, ainsi qu'à leurs emprunteurs et locataires acquéreurs [19 avril] (A. t. I, p. 757; J.O., p. 664). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi sur les droits à pension des fonctionnaires victimes de faits de guerre [19 avril] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 668). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 avril] (A. t. I, p. 776; J.O., p. 679). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [22 avril] (A. t. I, p. 784 ; J.O. p. 636) [27 mai] (A. t. I, p. 933; J.O., p. 823) [30 mai] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 849), - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (A. t. I, p. 813; J.O., p. 711) [24 avril] (A. t. I, p. 823; J.O., p. 719). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Conseils de prud'hommes [13 mai] (A. t. I, p. 833; J.O., p. 727). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A.t.I, p. 894; J.O., p. 788) [24 mai] (A. t. I, p. 920; J.O., p. 811).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'augmentation du prix de vente des tabacs [27 mai] (A. t. I, p. 945; J.O., p. 832; I. n° 242). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la Dette viagère (I. n° 246); dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoire la perception, par voie d'abonnement, des droits de timbre et d'enregistrement sur les contrats d'assurances contre les risques agricoles (I. n° 247) [3 juin] (A. t. I, p. 972; J.O., p. 857). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux stations hydrominérales [3 juin] (A. t. [, p. 986 ; J.O., p. 869). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [6 juin] (A. t. I, p. 1000, 1022; J.O., p. 898). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels, sur l'exercice 1919, en vue de l'attribution aux personnels civils de l'Etat d'avances exceptionnelles de traitement. Parle dans la discussion [13 juin] (A, t. I, p. 1031; J.O., p. 909 ; I. n° 258). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [17 juin] (A. t. I, p. 1056; J.O., p. 933) [20 juin] (A. t. I, p. 1088 ; J.O., p. 968) [26 juin] (A, t. I, p. 1146; J.O., p. 1012). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (I. n° 287); le 2°, portant ouverture de crédits supplémentaires d'inscription de pensions civiles au titre des fonds communs des veuves et orphelins pour les exercices 1914 et 1915 (I. n° 286) [24 juin] (A. t. I, p. 1132; J.O., p. 999). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la Dette viagère [24 juin] (A. t. I, p. 1138; J.O., p. 1005; I. n° 291). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits provisoires concernant les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au troisième trimestre de 1919 [26 juin] (A, t. I, p. 1151; J.O., p. 1017; I. n° 300). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [27 juin] (A. t. I, p. 1204; J.O., p. 1051). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1919 [27 juin] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1059). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1918, au titre du budget ordinaire des services civils ; 2° ouverture de crédits, sur l'exercice 1918, au titre des dépenses exceptionnelles des services civils (I. n° 306) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report des crédits de l'exercice 1918 à l'exercice 1919 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912 (I. n° 307) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires accordés au titre du budget des services civils de l'exercice 1919 (I. n° 308) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables au mois de juillet 1919 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I. n° 309) [27 juin] (A. t. I, p. 1204; J.O., p.1062). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de.4.100.000 francs pour la célébration des fêtes de la victoire [30 juin] (A. t. I, p. 1214; J.O., p. 1071; I. n° 312). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 [30 juin] (A. t. I, p. 1218; J.O., p. 1074). - Parle dans la discussion du projet de loi créant des agents commerciaux [1 er juillet] (A. t. I, p. 1246 ; J.O., p. 1089). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France et d'élever le chiffre maximum de billets de cet établissement [10 juillet] (A. t. I, p, 1257; J.O., p. 1110; 1. n° 335). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'une contribution spéciale sur les bénéfices réalisés par certains propriétaires et locataires d'immeubles à Paris, à l'occasion des fêtes de la victoire [10 juillet] (A. t. I, p. 1257; J.O., p. 1110; I, n° 334). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juillet] (A. t. I, p. 1263; J.O., p. 1115). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool (I. n° 350) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels, sur l'exercice 1919, en vue de l'attribution aux personnels civils de l'Etat, de nouvelles avances exceptionnelles de traitement (I. n° 351) [16 juillet] (A. t. I, p. 1285; J.O., p. 1134). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [16 juillet] (A. t. I, p. 1295; J.O , p.1145). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 juillet] (A. t. I, p. 1302; J.O., p. 1148). - Parle sur l'ajournement du projet de loi, ouvrant des crédits pour nouvelles avances exceptionnelles de traitement aux personnels civils de l'Etat [22 juillet] (A. t. I, p. 1309; J.O., p. 1156). - Parle dans la discussion du projet de loi, concernant les avances de traitement [24 juillet] {A. t. I, p. 1331; J.O., p. 1175). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils pour l'exercice 1919 [30 juillet (A. t. I, p. 1339; J.O., p. 1183; I. n° 375). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des. finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine [30 juillet] (A. t. I, p. 1339; J.O., p, 1183; I. n° 376). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1920 [30 juillet] (A. t. I, p. 1347; J,O., p. 1189; I. n° 381). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, de crédits provisoires applicables au mois d'août 1919; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics: Parle dans la discussion [30 juillet] (A. t. I, p. 1349; J.O., p 1190). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (30 juillet] (A. t. I, p. 1363 ; J.O., p. 1201). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 1374; J.O., p. 1205). - Parle dans la discussion du projet de loi sur un nouveau régime temporaire de l'alcool [7 août] (A. t. I, p. 1381; J.O., p. 1218). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1386 ; J.O., p. 1222) [8 août] (A. t. I, p. 1413, 1441 ; J.O., p. 1246). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés,. relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool [9 août ] (A. t. I, p. 1489 ; J.O., p. 1305; I. n° 437). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 [9 août] (A. t. I, p. 1493; J.O., p. 1308). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un emploi de directeur à l'administration centrale des beaux-arts [9 août] (A. t. I, p. 1497; J.O., p. 1311). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 [9 août] (A. t. I, p. 1498; J.O., p. 1312). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié parla Chambre des Dépures, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool. Parle dans la discussion [9 août] (A. t. I, p. 1499 : J.O., p. 1313; I. n° 446). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 septembre] (A. t. I, p. 1529; J.O., p., 1337) [9 septembre] (A. t. I, p. 1569 : J.O., p. 1377). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1551; J.O., p. 1362). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux droits de timbre et d'enregistrement des actes d'avances sur titres (I. n° 469); dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 15.874.202 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1919 (I. n° 468) [7 septembre] (A. t. I, p. 1507 ;J .0., p. 1376). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, exemptant du droit de statistique les colis postaux expédiés en transit (I. n° 484); dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I. n° 485) [16 septembre] (A. t. I, p. 1582 ; J.O., p. 1389). - Fait connaître l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, concernant le personnel du tribunal et des justices de paix de la Seine [16 septembre] (A. t. I, p. 1586; J.O., p. 1393). - Fait une rectification au procès-verbal [23 septembre] (A. t. I, p. 1618 ; J.O., p. 1421). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1919, de crédits additionnels aux crédits provisoires en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'État (I. n° 514); dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils; 2° annulation, sur l'exercice 1918, de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine (I. n° 524) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture le crédits additionnels aux Ministres des Finances, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et des Régions libérées pour l'extension ou la réinstallation de leurs départements (I. n° 521) [26 septembre] (A. t. I., p. 1623 ; J.O , p. 1428). - Parle dans la discussion du projet de loi, tendant à réprimer la spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I, p. 1635; J.O., p. 1437). Parle sur le .règlement de l'ordre du jour [26 septembre] (A. t. I, p. 1635 ; J.O., p. 1438). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'extension de services du Ministère des Finances [27 septembre] (A. t. I, p. 1655 ; J.O., p. 1455). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat [27 septembre] (A. t. I, p. 1656 ; J.O., p. 1456). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission des emprunts municipaux ou départementaux à l'étranger (I. n° 530) ; Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au 4° trimestre de 1919 (I. n° 531) [27 septembre] (A. t. I, p. 1675 ; J.O., p. 1472). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution d'une partie de la redevance supplémentaire versée par la Banque de France au Trésor, en vertu de l'article 4 de la convention du 26 octobre 1917, à une banque destinée à favoriser le commerce extérieur de la France [29 septembre] . (A. t. I, p. 1693 ; J;O., p. 1489 ; I, n° 532). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1919 [29 septembre] (A. t. I, p. 1695 ; J.O., p. 1490). - Dépose un rapport de M. Jules Develle, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder des subventions et des avances aux communes directement atteintes par des événements de guerre, pour leur permettre d'équilibrer leurs budgets [30 septembre] (A. t. I, p. 1705 ; J.O., p. 1501 ; I. n° 533). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils ; 2° ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils, en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat [3 octobre] (A. t. I, p. 1718; J.O., p. 1509 ; I. n° 553). - Dépose et lit un rapport de M. Dupont. au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1919, en vue d'améliorer les traitements et salaires du personnel des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne (I. n° 554) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits nécessaires, pour un semestre, au relèvement des traitements des fonctionnaires de l'enseignement technique relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (I. n° 558) [3 octobre] (A. t. I, p. 1724, 1725; J.O., p. 1517). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 et concernant les indemnités de résidence et de séjour et les avantages accessoires attribués aux fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat [3 octobre] (A. t. I, p. 1725 ; J.O., p. 1518 ; I, n° 559). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre, des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention conclue entre le Ministre des Finances et les fondateurs du Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre [3 octobre] (A. t. I, p. 1726 ; J.O., p. 1518 ; I, n° 560). - Parle dans la discussion du projet de loi accordant des subventions aux communes atteintes par les événements de guerre [3 octobre] (A. t. I, p. 1726; J.O., p. 1519). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque nationale française du commerce extérieur [3 octobre] (A. t. I, p. 1728; J.O., p. 1519). - Parle sur l'ajournement du projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie hydraulique [3 octobre] (A. t. I, p. 1738; J.O., p. 1528). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du Président de la République en Angleterre [7 octobre] (A. t. I, p. 1743 ; J.O., p. 1533 ; I, n° 571). Parle dans la discussion du projet de loi relatif au crédit national [9 octobre] (A. t. I, p. 1796; J.O., p. 1579). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , relatif à l'attribution des terrains, bâtiments et annexes de l'ancien pénitencier agricole de Castellucio, entre l'école pratique d'Ajaccio, d'une part, et la commune d'Ajaccio, d'autre part (I. n° 604) ; le 2 e , portant ratification de l'accord intervenu, le 1 er août 1919, entre les Etats-Unis d'Amérique et la République française pour la cession des stocks américains (I. n° 603) ; le 3 e , portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 750.000 francs pour achat d'immeubles diplomatiques à Bucarest et à Santa-Fé-de-Bogota (I. n° 605) [14 octobre] (A. t. I, p. 1858; J.O., p. 1634). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant; 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et exceptionnelles des services civils [14 octobre] (A. t. I, p. 1880; J.O., p. 1651; I. n° 611). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 octobre] (A. t. I, p. 1880 ; J.O., p. 1652). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les frais de justice criminelle [15 octobre] (A. t. 1, p. 1887; J.O., p. 1659). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1921 le délai d'exécution des travaux de vicinalité compris dans les programmes de 1912, 1913. 1914, 1915, 1916, 1917 et 1918 (I. n° 624). - Dépose cinq rapports, au nom de la Commission des finances, sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture d'un crédit de 100 millions en faveur des petits commerçants, des petits industriels, des petits fabricants et artisans démobilisés (I. n° 628) ; le 2 e , précédemment adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits additionnels aux Ministres des Finances, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et des Régions libérées pour l'extension ou la réinstallation de services de leur Département (I. n°, 625) ; le 3e, accordant aux fonctionnaires coloniaux démobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux (I. n° 627) ; le 4 e , fixant la durée d'application de la loi du 23 février 1919 et accordant l'allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels(I. n° 626); le 5 e , portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1919, de crédits additionnels, en vue d'améliorer les traitements des fonctionnaires et agents des personnels de la police municipale de Paris, des communes du département de la Seine, de l'agglomération lyonnaise, des villes de Marseille, de Toulon et La Seyne (I. n° 622) ; dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (fonctionnement de l'arsenal de Roanne) (I. n° 623) [16 octobre] (A. t. I, p. 1920; J.O, p. 1688). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation temporaire. aux militaires retraités proportionnels [17 octobre] (A. t I, p. 1949 ; J.O., p. 1712). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits additionnels pour la réinstallation de services de Ministères [17 octobre] (A. t. I, p. 1955; J.O., p. 1716). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger postérieurement à la cessation des hostilités les effets de l'article 5 de la loi du 14 novembre 1918 [17 octobre] (A. t. I, p.1955; J.O., p. 1717; I. n° 646). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit en faveur des petits commerçants et petits industriels mobilisés [17 octobre] (A. t I, p. 1958 ; J.O., p. 1720). -Parle sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'aménagement du Rhône [17 octobre] (A. t. I, p. 1963 ; J.O., p. 1723). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger les effets de la loi du 29 juillet 1916 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs [17 octobre] (A. t. I, p. 1967; J.O., p. 1727 I. n° 668). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les bulletins de vote [17 octobre ] (A. t. I, p. 1983 ; (J.O., p. 1739). - Dépose et. lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 204.166 francs en vue de permettre d'améliorer le fonctionnement du service de la perception dans le département de la Seine [18 octobre] (A. t. I, p. 2000; J.O., p. 1756 ; I. n° 681). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission, des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'engagement de dépenses au titre du compte spécial « Reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion » [18 octobre] (A. t. I, p. 2001; J.O., p. 1757 ; I. n° 682). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un compte de trésorerie pour l'exploitation provisoire des houillères de la Sarre [18 octobre] (A. t. I, p. 2002; J.O., p. 1758 ; I. n° 683). - Dépose. et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre de l'exercice 1919, d'un crédit additionnel applicable à l'aéronautique, militaire aux colonies [18 octobre] (A. t. I, p. 2004 ; J.O., p. 1759 ; I. n° 684). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1919 [18 octobre,] (A. t. I, p. 2008; J.O., p. 1702 ; I. n° 678). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la reconstitution des races de chevaux ardennaise et boulonnaise [18 octobre] (A. t. I, p. 2024; J.O., p. 1764; I. n° 688). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à procéder à la vente ou à la location de l'atelier de chargement de Montluçon [18 octobre] (A. t. I, p. 2025; J.O., p. 1776; I. n° 689). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les lois concernant le ravitaillement national. Parle dans la discussion [18 octobre] (A. t. I, p. 2027; J.O., p. 1777 ; I. n° 690). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un compte spécial relatif à la liquidation des stocks provenant du Département de la Guerre des États-Unis d'Amérique [18 octobre] (A. t. I, p. 2028 ; J.O, p. 1779 ; I. n° 691). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la loi du 19 avril 1918, relative au logement et à l'installation des réfugiés ou rapatriés [18 octobre] (A. t. I, p, 2028 ; J.O., p. 1779 ; I. n° 692). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour l'organisation des services français en Allemagne, pour le fonctionnement de la Société des Nations et des Commissions d'exécution du traité de paix signé à Versailles, le 28 juin 1919 [19 octobre] (A. t. I, p. 2043; J.O., p. 1792; I. n° 709). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue de la reconstitution des services de police dans les départements libérés (I. n° 724); dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 12, titre III, de la loi du 4 août 1917, et à accorder le bénéfice de la loi du 5 août 1914, c'est-à-dire le cumul de leur traitement civil et de leur solde militaire aux fonctionnaires titulaires de leur emploi au moment de leur appel sous les drapeaux, avant la guerre ou au cours de la guerre, et le bénéfice de la rétroactivité pécuniaire pour le traitement civil non perçu depuis la date de leur passage dans la réserve de l'armée active (I. n° 715) [19 octobre] (A. t. I, p. 2047; J.O., p. 1795). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant à 2 francs l'indemnité de gestion aux Caisses de retraites ouvrières (I. n° 719) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réorganisation des cadres de l'administration centrale du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (section Commerce et Industrie) (I. n° 720) [19 octobre[ (A, t. I, p. 2055, 2056; J.0 , p. 1802). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'amélioration et l'extension du port de Saint-Malo-Saint-Servan [19 octobre] (A. t. I, p. 2061'; J.O., p. 1807). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (19 octobre[ (A. t. I, p. 2062; J.O., p. 1808). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, en vue de donner aux employés communaux des garanties de stabilité. Parle dans la discussion [19 octobre] (A. t. I, p. 2065 ; J.O., p. 1810; I. n° 730). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avant pour objet d'augmenter le taux du secours prévu par le paragraphe 7 de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1908 [19 octobre] (A. t. I, p. 2072; J.O., p. 1816). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Colonies à mettre en vigueur., sur le chemin de fer et port de la Réunion, des tarifs dépassant les maxima figés au cahier des charges de cette entreprise (I. n° 739) ; dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire participer la colonie de la Réunion dans les résultats financiers de l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion (I. n° 740); dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du relèvement des traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion (I. n° 742) [19 octobre] (A. t. I, p. 2075, 2076, 2077; J.O., p. 1818). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Commerce, en addition aux crédits alloués au titre du budget ordinaire de l'exercice 1919, d'un crédit de 33.000 francs, en vue de la préparation d'une exposition internationale des arts décoratifs modernes, prévue pour , 1922 [19 octobre] (A. t. I, p. 2075, 2076, 2077; J.O., p. 1820; I. n° 742). - Parle au sujet de la discussion de la proposition de loi relative à une demande de crédits en faveur des petits commerçants [19 octobre] (A. t. I, p. 2082; J.O., p. 1823).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 décembre] (A. t. II, p. 2; J.O., p. 2). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la perception, au profit de l'office scientifique et technique des pêches maritimes, de taxes spéciales sur les navires de pêche et les concessionnaires d'établissements de pêches maritimes [18 décembre] (A. t. II, p. 8; J.O., p. 1840; I. n° 760). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale [18 décembre] (A. t. II, p. 10; J.O., p.1841). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A. t. II, p.10; J.O., p. 1841). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et des sous-préfectures [23 décembre] (A. t. II, p. 16; J.O, p. 1845). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée [23 décembre] (A. t. II, p, 22; J.O., p. 1850). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour de Justice [24 décembre] (À. t. II, p. 27; J.O., p. 1854). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (A. t. II, p. 28; J.O., p. 1855). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils [27 décembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O. -p. 1857 ; I. n° 769). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1920 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1920; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [29 décembre] (A. t. II, p. 31, J.O., p. 1859; I. n° 772). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 34, 58; J.O., p. 1861).- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 1 er trimestre de 1920 [30 décembre] (A. t. II, p. 69; J.O., p. 1890).- Dépose et lit un rapport, au nom de la. Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rentes amortissables 5 0/0 [30 décembre] (A. t. II, p. 81; J.O., p. 1900 ; I. n° 775). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser provisoirement la perception pour l'exercice 1920, des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919, ainsi que celle des droits, produits et revenus résultant des décisions prises par les Assemblées financières algériennes, au titre de l'exercice 1920, et homologuées à la date du 1 er janvier 1920. Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. II, p. 86; J.O., p. 1905; I. n° 777). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 1 million de francs pour achat et aménagement, par l'Etat, d'un immeuble destiné aux services annexes de l'ambassade de la République à Berlin [31 décembre] (A. t. II, p. 90; J.O., p. 1909). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A. t. II, p. 91; J.O., p. 1909). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 9). Affaires étrangères (F. 10). Examen des traités de paix (F. 65). Aménagement du Rhône (F. 100).-1920 : est admis. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3, 9, 21). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Finistère [13 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 6). - Président de la Commission des finances. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O, p. 51). - Parle dans la discussion du projet de lof relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A. t. I, p. 139; J.O., p. 125). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 163; J.O., p. 147). - Parle dans la discussion des interpellations sur les ressources coloniales [27 février] (A. t. I, p. 190 ; J.O.,p. 169, 187).- Parle dans la discussion du projet de loi augmentant les retraites des ouvriers mineurs [2 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 213). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 mars] (A. t. I, p. 255; J.O., p.225). -Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rouby sur la dissolution du 100° de ligne [19 mars] (A. t. I, p. 330; J.O., p. 299). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. I, p. 354; J.O., p. 318). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [23 mars] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 334). Parle dans la discussion [24 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 359). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2 e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I, p. 507 ; J.O, p. 451). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 529; J.O., p. 470). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'augmentation des traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures [16 avril] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 499). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime hypothécaire [16 avril] (A. t. I, p. 559, 560 ; J.O., p. 501). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 avril] (A. t. I, p. 562; J.O., p. 502). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les nouvelles ressources fiscales [18 mai] (A. t. I, p. 620 ; J.O., p. 561). - Parle sur la discussion de l'interpellation de M. Antonin Dubost sur la politique financière du Gouvernement [28 mail (A. t, I, p. 621; J.O., p. 562). - Parle sur l'ajournement de la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière du Gouvernement [18 mai] (A. t. I, p. 627; J.O., p. 567). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [20 mai] (A. t. I, p. 635; J.O., p. 582) [22 mai] (A. t. I, p. 672; J.O., p. 631) [24 mai] (A. t. I, p. 704; J.O., p. 652) [25 mai] (A. t. I, p. 721, 743 ; J.O., p. 673) [27 mai] (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 708) [28 mai] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 731) [29 mai] (A. t. I, p. 846; J.O., p. 763) (31 mai] (A. t. I, p. 890; J.O, p. 801) [1 er juin) (A. t. I, p. 922; J.O., p. 831) [2 juin] (A. t. I, p. 969; J.O., p. 858) [22 juin] (A. t. I, p. 1090; J.O., p. 980) [23 juin] (A. t. I, p. 1094; J.O., p. 986). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juin] (A. t. I, p. 998; J.O., p. 893). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention monétaire du 25 mars 1920 [22 juin] (A. t. I, p. 1072 ; J.O., p. 966). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [29 juin] (A. t. I, p. 1162; J.O., p. 1043).- Parle dans la discussion du budget de 1920 [21 juillet] (A. t. I, p.1370; J.O., p. 1233) [22 juillet] (A. t. I, p. 1379, 1398; J.O., p. 1239, 1254) [23 juillet] (A. t. I, p. 1433;. J.O. p. 1286) [25 juillet] (A. t. I, p. 1566 ; J.O., p. 1392) [26 juillet] (A. t. I, p. 1573; J.O., p. 1398) [27 juillet] (A. t. I, p. 1681; J.O, p. 1483) [29 juillet] (A. t. I, p. 1760, 1786; J.O., p. 1549, 1570) [31 juillet) (A. t. I, p. 1917 ; J.O., p. 1680). - Parle dans la discussion du projet d'emprunt concernant l'Afrique occidentale française [24 juillet] (A. t. I, p. 1475 ; J.O., p. 1321). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1596 ; J.O., p.1429). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Doumer relative à la réforme générale de l'Administration [29 juillet] (A. t. I, p. 1819; J.O., p. 1596). -Parle au sujet de la discussion du projet de loi concernant l'emprunt tunisien [31 juillet) (A. t. I. p. 1935; J.O., p. 1694). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant un emprunt de 6 0/0 [31 juillet] (A. t. I, p. 1940 ; J.O., p. 1698). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt tunisien [31 juillet] (À. t. I, p. 1943 ; J.O., p. 1701), - Parle au sujet de la nomination de la Commission des finances [8 novembre] (A, t. II, p. 12; J.O., p. 1740). - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 80; J.O., p. 1808). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des finances du projet de loi relatif à l'ambassade française au Vatican [7 décembre] (A. t. II, p. 132; J.O., p. 1856). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 décembre] (A. t. II, p. 162; J.O., p. 1884). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 312; J.O,, p. 2019). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p. 2023). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 351; J.O.. p. 2054). - Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87).
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