Tables nominatives

MOLLARD (Maurice). Savoie. -- 1928 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [2 février] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 73 ; I. n° 42). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [6 mars] (A. t. I, p. 554 et suivantes ; J.O., p. 503 et suivantes). Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention internationale portant modification : 1° à la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique ; 2° du règlement annexé à cette convention, conclue à Sèvres, le 6 octobre 1921, entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, l'État serbe-croate-slovène, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay [8 mars] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p. 613 ; I. n° 300). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, chargée d'examiner la proposition de MM. Mollard, Milan et Machet tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, électrique [16 mars] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 826 ; I. n° 412). Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922, relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [16 mars] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 845 ; I. n° 433). -- Parle dans la discussion du projet de loi et-dessus [17 mars] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p. 892). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'abandon dans lequel est laissé l'entretien du Haut-Rhône et les conséquences qui en résultent pour toute une région et plusieurs villes riveraines du département de la Savoie [5 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 941). Dépose et lit le rapport sur les opérations électorales du département de la Charente [15 novembre] (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1250). Dépose, avec MM. Milan et Machet, une proposition de loi ayant pour objet d'autoriser l'Etat à acheter des goudrons, bitumes et autres substances similaires, sur compte des prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du traité de paix afin de les répartir, sous forme de subventions, entre les départements et les communes, pour la remise en, état et l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1270 ; I. n° 707). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Colonies, protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 5).