Tables nominatives

MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron]. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Veyssière sur l'organisation de l'agriculture pendant la guerre [1 ^er février], p. 61. - Dépose un deuxième avis présenté au nom de la commission des travaux publics sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard, relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, n° 25 [20 février], p. 104. - En qualité de président de la commission , prend part à la discussion de la résolution prononçant la déchéance de M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine [29 février], p. 171. - Demande, par voie d'amendement, la suppression de l'article 4 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [5 mars], p. 188. Parle sur les articles 3 et 5 (même discussion) [12 mars], p. 225, 226, 229. - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Maulion portant privation de l'exercice des droits politiques pour les élus déchus de leur mandat [19 mars], p. 271. - Parle dans la discussion des conclusions du rapport concernant l'exercice du mandat des sénateurs mobilisés [21 mars], p. 278. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution concernant la composition des assemblées départementales, n° 100 [9 juillet], p. 352. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (23 janvier, p. 44) ( vice-président ) (J.O. du 26 janvier, p. 737) ; Air (23 janvier, p. 44) ; Travaux publics (23 janvier, p. 45) ; Comptabilité (J.O. du 24 janvier, p. 693) ; Commission chargée de l'examen de la demande de déchéance de M. Marcel Cachin (J.O. du 8 février, p. 1040) ; Cour de justice (8 février, p. 80).