MORAND (Maurice). Vendée. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet de maintenir provisoirement dans les lieux les locataires commerçants menacés d'expulsion.- N° 11. (19 janvier)(A. t. I, p. 17 ; J.O., p. 20).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion. (21 janvier)(A. t. I, p. 23 et suiv. J.O., p. 26 et suiv.).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier le premier alinéa de l'article 2276 du code civil, en instituant une courte prescription pour les actions en restitution de pièces confiées aux avocats.- N° 58. (2 février) (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 65).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet de maintenir provisoirement dans les lieux les locataires commerçants menacés d'expulsion.- N0 155, (25 février)(A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 189).- Parle sur l'amendement de M. Alexandre Israël et plusieurs de ses collègues (article premier, élections des députés)(26 février)(A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 201).- Parle, comme rapporteur, dans la discussion générale et sur l'amendement de M. François-Saint-Maur à l'art. ler (Locataires commerçants menacés d'expulsion). (3 mars)(A. t. I, p. 245 et suiv. J.O.p. 242 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Accession des femmes aux professions de notaire et d'avoué). (3 mars)(A. t. 1,1).262 J.O., p. 253).- Parle dans la discussion générale (Admission des femmes en qualité de greffiers auxiliaires)(10 mars)(A. t. I,p.296 J.O., p. 288).- Parle dans la discussion générale (modification de l'art. 2102 du Code Civil)(vendeurs d'engrais). (23 mars)(A.t.I P. 468 ; J.O., p. 448).- Parie dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Instruction publique)(26 mars)(A. t. i, p. 642 ; J.O., p. 591).- Parle sur l'amendement (article additionnel) de MM. Rio et Brindeau au projet de loi modifiant les droits de douane sur les prunes et les pruneaux. (31 mars)(A. t. I, p. 831 ; J.O. p. 745).- Parle sur la demande de renvoi à la commission de législation du projet de loi relatif à la faillite. (31 mars)(A. t. I, P. 834 ; J.O., P. 748).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru)(31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 juin 1926, modifiée par les lois du 22 avril 1927 et du 27 mars 1928, réglant les rapports entre locataires et bail leurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.- Urgence déclarée.- N° 573.- Présente des observations sur la date de la discussion du rapport ci-dessus. (14 juin)(A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 892).- Comme rapporteur, parle dans la discussion (Proposition de loi sur la propriété commerciale). (21 juin)(A. t. I, p. 992 et suiv. J.O., p. 913 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour
objet d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue durée.- N° 660. (7 juillet)(A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1028).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Baux à ferme de longue durée). (12 juillet)(A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1095).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 1er janvier 1933, les dispositions de la loi du 10 mars 1932 maintenant provisoirement dans les lieux les locataires commerçants menacés d'expulsion. N° 724. (16 juillet)(A. t. I, p. 1245 ; J.O., p.1146). Comme rapporteur de la commission de législation civile et criminelle, parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée. (16 juillet) (A. t. I, p. 1278 et suiv. J.O., P. 1173).- Présente des observations (proposition de loi ci-dessus). (8 novembre)(A. t. II, p.32 et suiv. J.O., p. 1232).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la révision des prix des baux à ferme de longue durée.- No 764. (8 novembre)(A. t. II,p.34 J.O., p. 1234).- Parle dans la discussion (Proposition de loi sur la révision des baux de ferme à longue durée). (15 novembre)(A. t. II, p. 69 et suiv. 92 ; J.O., p. 1271 et suiv; 1289 et suiv.).(17 novembre)(A. t. II, p. 97 et suiv. J.O., p. 1295 et suiv.) ; (17 novembre)(A. t. II, p. 116 et suiv. J.O., p. 1311 et suiv.) ; (18 novembre)(A. t. II, p. 138 et suiv. J.O., p. 1332 et suiv.).Commissions: Législation civile et criminelle (F. 6); (Vice-Président)(F. 7); Dépenses administratives du Sénat (F. 6); Cour de Justice (suppléant)(F. 8); Marine (F. 26).- Question écrite au Ministre des Finances (16 mars).