MORELLET. Ain. - Est élu Secrétaire du bureau [15 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Elu membre de la Commission de la Haute Cour de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25).- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire [16 mars] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r., p. 183 ; I. 48). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées [3 juillet] (A., t. II, p. 358 ; J.O., c.r.,. p. 533 ; I. 151). - Membre d'une Commission (F. 45 ; J.O.., p. 3061).
MORELLET. Ain. - Demande le renvoi à une autre séance de la discussion de la proposition de loi, dont il est le rapporteur, tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées [19 octobre] (A., t. I, p.. 8 ; J.O., c.r., p. 677). - Secrétaire de la Commission relative au casier judiciaire (J.O., p. 5483 ; F. 11). - Demande un congé [14 décembre] (A., t. I, p. 573 ; J.O., c.r., p. 1165). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5365 ; F. 9).