MORELLET. Ain. - Élu secrétaire [13 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 81 ; F. 9). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées [18 février] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 127). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente sur l'article 12 un amendement qui n'est pas adopté [21 mars] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 252). - Présente et développe sur l'article 18 un amendement qui est pris en considération [5 avril] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 386). - Secrétaire de la Commission relative à la réparation des erreurs judiciaires (J.O., p. 2566 ; F. 42). - Dépose son rapport sur l'élection de M. Labbé dans l'Orne. En donne lecture [24 mai] (A., t. II, p. 29 ; J.O., c.r., p. 495). - Demande un congé [10 juin] (A., t. II, p. 105 ; J.O., c.r., p. 557). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 41 ; J.O., p. 1639, 1655, 2521).
MORELLET. Ain. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. Présente deux amendements qui ne sont pas adoptés [22 novembre] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p.924). - Membre de Commissions (F. 12, 16 ; J.O., p. 5535, 5650).