MORELLET. Ain. - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° l'introduction du débat Contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Présente un amendement sur l'article 2, en 2° délibération, qui n'est pas adopté [10 juin] (A., t. II, p. 174; J.O., c r.. p. 951).
MORELLET. Ain. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 novembre] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 1310). - Est entendu dans la discussion pour la mise à l'ordre du jour de son rapport sur la trahison et l'espionnage [16 novembre] (A., t. I, p. 72 ; J.O., c.r., p. 1315). - Dépose une pétition de M. Perret, conducteur principal des ponts et chaussées en retraite, à Jasseron (Ain) [23 novembre] (J.O., c.r., p. 1334). - Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, au cours de la discussion de l'interpellation de M. Scheurer-Kestner, relative à la révision du procès Dreyfus, un ordre du jour qui est adopté [7 décembre] (A., t. I, p. 149 ; J.O., c.r., p. 1379).