MORELLET. Ain. - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 12).- Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale; 2° la proposition de loi de M. Monsservin, tendant à modifier la 1 re section du chapitre premier du titre premier du livre III (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du Code pénal; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage [4 mars] (A., t. I, p. 311; J.O., c.r., p. 259; I. 83). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente, de concert avec MM. Mercier et Goujon, un amendement qui est renvoyé à la Commission spéciale [4 avril] (A., t. I, p. 311; J.U., c.r., p. 598). - Demande, comme rapporteur, la mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi sur la trahison et l'espionnage [3 juin] (A., t. II, p. 7; J.O., c.r., p. 714). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [7 juin] (A., t. II, p. 10; J.O., c.r., p. 717). - Demande, comme rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la trahison et l'espionnage [5 juillet] (A., t. Il, p. 84; J.O., c.r., p. 780). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [11 juillet] (A., t. II, p. 107; J.O., c.r., p. 799). - Membre .de Commissions (F. 16, 40; J.O., p. 1008, 2144).
MORELLET. Ain. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 octobre] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 843). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans, portant extension de certaines dispositions du la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre [29 novembre] (A., t. I, p. 89; J.O., c.r., p. 919). - Dépose un rapport sommaire sur cette proposition de loi. Est entendu dans la discussion [5 décembre] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 94 1 ; I. 346). - Parle comme rapporteur dans la discussion [8 décembre] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 965).- Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (J O., p. 7258 ; F. 74). - Déclare, comme rapporteur, que la Commission est prête à discuter la loi sur l'espionnage et la trahison, mais que ni M. le Garde des Sceaux, ni M. le Ministre de la Guerre, ne sont à leur banc [13 décembre] (A., t. I, p, 175 ; J.O., c.r., p. 993). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 décembre] (A., t. I, p. 223 ; J.O, c.r., p. 1030). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur l'espionnage et la trahison [20 décembre] (A., t. I, p. 234; J.O., c.r. p. 1042) [22 décembre] (A., t. I, p. 256; J.O., c.r., p. 1059). - Membre de Commissions (F. 69, 73, 74 ; J.O., p. 7276, 7450, 7528).