MOTTE (M. EUGÈNE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales.
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [15 juin 1961] (n° 260).
Interventions :
Projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et sous-éducatif [20 juin 1961], en tant que rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation dans la discussion générale (p. 465). Discussion des articles [22 juin 1961] : Art. 2 nouveau : prise en considération de l'amendement n° 1 (p. 501 et 502) ; repasse l'amendement n° 5 de M. Marrane (p. 504). - Projet de loi autorisant l' approbation d'un échange de lettres relatif à la cession de la République fédérale d'Allemagne d'un immeuble du domaine [21 juillet 1961]. Discussion générale (p. 992).