MOULIN (Arthur), sénateur du Nord (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Conférence des présidents - (9 janvier 1986) (p. 7) : définition du mot « ringard », employé par M. André Labarrère au Sénat.
- Question au Gouvernement : meurtres d'otages, crimes contre l'humanité (24 avril 1986) (p. 582, 583).
- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions [n° 479 (85-86)] - (5 août 1986) - Discussion générale (p. 3690) : conclusions de la commission des comptes de la sécurité sociale - Excédent fictif de 1985 - Maîtrise de l'accroissement des dépenses - (p. 3691) : commission de sauvegarde de l'assurance vieillesse - Rôle néfaste de la politique menée par les gouvernements de gauche : nécessité de prendre des mesures d'urgence - Dérive déficitaire du régime général de la sécurité sociale - Manipulations comptables : accélération des encaissements et ralentissement des paiements - Excédent fictif - Déficit des hôpitaux - Coût de l'abaissement de l'âge de la retraite- Ordonnance du 30 avril 1983 - Freinage des dépenses hospitalières - Redressement du régime général tributaire de la reprise économique et de l'emploi - (p. 3692) : opportunité des modalités de la retraite à 60 ans - Nécessaire harmonisation des régimes - Recours à des systèmes de capitalisation pour compléter les systèmes normaux de répartition.