MOULY (Georges), sénateur (Corrèze) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Vice-président de la délégation du Sénat pour la planification jusqu'au 10 octobre 2001.
Membre suppléant du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM) (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée [n° 266 (2000-2001)] (6 avril 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001) - Entreprises.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 889 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4633) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Aides au maintien et au développement des métiers d'art - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 141) - Métiers d'art
n° 1002 ( JO Débats du 17 janvier 2001) (p. 175) - Ministère : Emploi - Aides financières aux handicapés - Réponse le 7 février 2001 (p. 554) - Handicapés (prestations et ressources)
n° 1040 ( JO Débats du 28 mars 2001) (p. 781) - Ministère : Emploi - Situation de l'association intercantonale d'aide à domicile pour personnes âgées à Tulle - Réponse le 25 avril 2001 (p. 1419) - Associations
n° 1057 ( JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1394) - Ministère : Intérieur - Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2348) - Tourisme
n° 1117 ( JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3837) - Ministère : Emploi - Moyens des CAP emploi-EPSR - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4043) - Handicapés (travail et reclassement)
n° 1168 ( JO Débats du 26 octobre 2001) (p. 4432) - Ministère : Famille - Difficultés des handicapés - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4656) - Handicapés
n° 1189 ( JO Débats du 8 novembre 2001) (p. 4810) - Ministère : Personnes âgées - Situation financière des associations prestataires d'aide à domicile - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7068) - Aide à domicile
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Après l'art. 14 bis (p. 2253) : son amendement n° 70 : extension de l'exonération des charges patronales aux titulaires de contrats à durée déterminée ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (30 novembre 2001) - Examen des crédits - Art. 67 ter (montant maximum du droit fixe de taxe pour frais de chambre de métiers) (p. 5903) : son amendement, soutenu par M. Gérard Delfau, n° II-9 : augmentation du droit fixe de la taxe additionnelle pour frais de chambre de métiers pour l'année 2002 ; devenu sans objet.
Défense
- (5 décembre 2001) (p. 6308) : situation générale de GIAT Industries. Restructuration du site de Tulle. Rapport de la Cour des comptes.
Education nationale - I - Enseignement scolaire
- (6 décembre 2001) (p. 6361, 6363) : manque de main-d'oeuvre qualifiée et nécessaire revalorisation de l'enseignement technique et professionnel. Favorable au regroupement des enseignements technologiques et professionnels du second degré. Créations d'emplois. Volonté d'innovation pédagogique. Rétribution des lycéens en stage d'entreprise. Intégration scolaire et passage à l'insertion professionnelle et sociale du jeune handicapé. Se ralliera aux conclusions de la commission des affaires culturelles pour le vote de ce budget.
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (6 décembre 2001) (p. 6435, 6436) : manque de lisibilité du budget de l'aménagement du territoire. Contribution croissante des fonds structurels. Territoires ruraux, victimes de la réforme de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Volet territorial des contrats de plan. Couverture insuffisante par la téléphonie mobile des milieux ruraux. Fonds national de développement de l'évaluation.
Articles non rattachés :
Suite de la discussion
- (11 décembre 2001) - Art. 56 undecies (relèvement des plafonds de ressources pour l'accès aux chèques-vacances) (p. 6686, 6687) : soutient l'amendement n° II-33 de M. Bernard Joly (réévaluation du plafond d'accès aux chèques-vacances).