MURET (Louis). Seine-et-Oise. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation du modus vives di commercial signé, le 22 mai 1931, entre la France et la République du Chili. N° 16. (19 janvier)(A. t. I, P. 17 ; J.O., p. 20). Dépose avec M. Boivin-Champeaux un amendement à l'article 30 de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique, parle sur son amendement. (12 février)(A. t. I, p. 149, 150 ; J.O., p. 148).- Dépose, avec MM. Marcel Donon, Capus et un certain nombre de leurs collègues, un amendement (contre-projet); parle sur son amendement (Impôts sur les bénéfices agrico1es) (17 mars)(A. t. I, P. 344 ; J.O., P. 338).- Dépose, avec MM. Cornudet, Amiard et Leredu, des amendements aux art. 2, 3 et 5 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 450 ; J.O., P. 439 440).- Dépose, au nom de la commission des douanes et des conventions com- merciales un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ratifiant le décret du 4 février 1932 qui a réglementé l'importation de certaines catégories de légumes conservés.-
N° 637. (5 juillet)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., P. 1005). Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main d'oeuvre nationale). (12 juillet)(A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 1091).- Dépose un amendement sur l'article 3 et parle sur son amendement (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(A. t. II P. 131 ; J.O., p. 1323).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au: Ministre de la Justice (18 mars); Ministre des Finances (3 juin).