Extrait de la table nominative 1928

NOEL (Charles-Ernest). Oise. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'un décret, approbation de diverses conventions commerciales et modifications de droits de douane [29 février] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 350 ; I. n° 198). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [2 mars] (A.t. I, p. 419 et suivantes ; J.O. , p. 394). -- Dépose un avis de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faciliter l'exécution de grands travaux d'intérêt général par le moyen des prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du traité de paix [15 mars] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 815 ; I. n° 395). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés: le ler, tendant à l'approbation de l'avenant, signé le 11 mars 1928, à l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 (I. n° 451) ; le 2e, tendant à l'approbation de l'accord commercial, signé le 7 mars 1928, entre la France et l'Italie (I. n° 452) [16 mars] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 873). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de certains droits de douane, en application de l'avenant du 11 mars 1928, à l'accord franco-suisse du 21 janvier 1928 et parle dans la discussion générale [17 mars] (A. t. I, p. 1046 et suivantes ; J.O., p. 912 ; I. n° 480). -- Dépose et lit un rapport sur : 1 ⁰ , le projet de loi portant modification de certains droits de douane en application de l'accord franco-italien du 7 mars 1928 ; 2 ⁰ , le projet de loi tendant à l'approbation de l'accord commercial signé le 7 mars 1928 entre la France et l'Italie [17 mars] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 923 ; I. n° 4521). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Enseignement (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13).