PAMS (M. GASTON) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions du chapitre 1 er du titre 1 er du livre 1 er du code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs [17 juin 1964] (n° 266).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à modifier les dispositions du chapitre 1 er , titre 1 er du livre 1 er du code de l'aviation civile relatives à l'immatriculation et à la nationalité des aéronefs [26 juin 1964] (n° 306).
Question orale avec débat :
M. Gaston Pams demande à M. le ministre des travaux publics et des transports : 1° les raisons pour lesquelles les avantages tarifaires sur les transports de produits agricoles consentis aux agriculteurs bretons au mois de mars 1964 n'ont pas été étendus aux producteurs de fruits et légumes du Sud-Ouest et des Pyrénées-Orientales ; 2° les mesures qu'il compte prendre, dans le cadre du Marché commun, pour remédier à l'inégalité des tarifs appliqués aux expéditeurs français de fruits et légumes et aux expéditeurs étrangers de ces mêmes produits, italiens notamment [21 mai 1964].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile [23 juin 1964]. - Discussion générale (p. 743). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]: - TRAVAUX -PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION II : AVIATION CIVILE.- Discussion générale. - Observations ayant porté sur la question d'Air Union, la situation d'Air France et de l'U. A. T., le développement d'Air Inter; les problèmes posés par la construction aéronautique et notamment le problème du Concorde (p. 1551, 1552, 1553). - Examen des crédits. - TITRE V : son amendement tendant à une réduction de crédits pour attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences que pour rait avoir pour notre industrie aéronautique l'abandon éventuel du projet Concorde (p. 1560) ; le retire ( ibid .).