PAMS (GASTON), sénateur des Pyrénées-Orientales (G. D.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Démissionne de cette commission [7 octobre 1976].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 ( n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2909, 2910) : la baisse ininterrompue de la Bourse de Paris depuis 1961 ; l'inflation ; annonce que les sénateurs radicaux de gauche voteront contre le projet de loi de finances rectificative.
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie : Jeunesse et sports [4 décembre 1976], rapporteur spécial (p. 3936) : ce projet n'échappe pas à l'austérité générale. S'inquiète de l'importante réduction des dépenses en capital. Les programmes d'action prioritaires du VII e Plan. L'action du secrétariat d'Etat porte sur quatre points principaux: l'enseignement ; son rythme de croissance ; les créations de postes nécessaires ; la réforme de la formation et du recrutement des maîtres et des professeurs ; les professeurs auxiliaires et les professeurs adjoints. Les crédits consacrés à l'enseignement élémentaire. La pratique du sport à l'Université. Les activités sportives ; (p. 3937) : les bons résultats des centres d'animation sportive ; l'aide aux clubs ; les associations sportives scolaires et universitaires ; les sections sport études. Le coût des dispositions tendant à établir un c statut social de l'athlète de haute compétition », Le fonds national d'aide au sport de haut niveau ; les crédits prévus au titre de la médecine du sport. La nécessité du développement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les décrets d'application de la loi du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport. Les activités socio-éducatives ; les auberges de jeunesse et les maisons de jeunes et de la culture ; les animateurs nécessaires au fonctionnement de ces organismes ; leur recrutement et leurs rémunérations. Le centre d'information de la jeunesse. La baisse de la dotation allouée aux activités de jeunesse en matière de coopération internationale ; (p. 3938) : les crédits consacrés aux oeuvres de vacances ; les concours apportés par les collectivités locales dans ce domaine. Les équipements sportifs et socio-éducatifs subissent une importante régression. Les investissements effectués par les collectivités locales sont les plus désavantagés ; les piscines industrialisées ; les clubs de jeunes. Le développement des bases de plein air. Le programme d'action prioritaire « mieux vivre dans la ville ». Stigmatise le saupoudrage des crédits ; (p. 3939) : il est indispensable de permettre que des liens se tissent entre les indivisions. - Examen des crédits (p. 3954) : s'oppose à l'amendement n° 80 de M. Guy Sehmaus et plusieurs de ses collègues ; (p. 3955) : s'oppose à l'amendement n° 112 de M. Jacques Pelletier et plusieurs de ses collègues soutenu par M. Lucien Grand. Article 73 (p. 3956) : se déclare favorable à l'amendement n° 111 de M. Jean Francou.
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 42. - Etat E, ligne 14 (p. 4332) : estime que le comité interprofessionnel des vins doux naturels ne peut être assimilé aux comités interprofessionnels de vins tranquilles. (p. 4334) : son amendement n° 186, déposé avec M. Léon-Jean Grégory : exclure du regroupement opéré à la ligne 14 de l'état E ; les vins doux naturels et vins de liqueur d'appellation contrôlée ; adopté. Article 57 (p. 4350) : lé groupe de la gauche démocratique ne votera pas l'amendement n° 176 du Gouvernement concernant la réévaluation des bilans.