PEAUDECERF. Cher.- Secrétaire de la Commission relative au projet de loi tendant à prolonger de cinq ans le brevet d'invention délivré à M. Tollet pour un système d'abris militaires (J.O., p. 786 ; F. 16). - Secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1325 ; F. 29).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord) [24 mars] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 435 ; an., p. 556 ; I. 177). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [25 mars] (A., p. 453 ; J.O., c.r., p. 453). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Marseille ; le 2 e , prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon [29 mars] (A., p. 473 ; J.O., .c.r., p. 473 ; an., p. 559 ; I. 186, 189). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle [31 mars] (A., p. 503 ; J.O., c.r., p. 503 ; an., p. 566 ; I. 217). - Secrétaire de la Commission relative à l'élargissement du canal de Calais (J.O., p. 1571 ; F. 36). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302.000 francs et à s'imposer extraordinairement [4 avril] (A., p. 533 ; J.O., c.r., p. 533 ; an., p. 583 ; I. 228). - Dépose le rapport tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées) [12 juillet] (A., p. 755 ; J.O. c.r., p. 755 ; an., p. 738 ; I. 369).- Membre de Commissions (F. 4, 15, 28, 35, 62 ; J.O., p. 308, 772, 1293, 1552, 3301).
PEAUDECERF. Cher. Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 5147).