PEAUDECERF. Cher. - Dépose un rapport supplémentaire sur le Code rural (Livre III. De la police rurale. - Titre I er . Police administrative) [28 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 187 ; I. 22). - Demande, comme rapporteur, que le projet de loi sur la vaine pâture, voté par la Chambre des Députés et précédemment envoyé à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la police rurale et administrative, soit renvoyé aux bureaux. Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le Code rural, livre III : Police rurale et administrative [6 mars] (A., t. I, p. 196 ; J.O., c.r., p. 196).- Fait une rectification au cours de la discussion du même projet de loi [7 mars] (A., t. I, p. 218 ; J.O., c.r., p. 218) [10 mars] (A., t. I, p. 233 J.O., c.r., p. 233) [11 mars] (A., t. I, p. 248 ; J.O., c.r., p. 248) [13 mars] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 255). - Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi sur le Code pénal [14 mars] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 274) [17 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 287) [18 mars] (A., t. I, p. 300 ; J.O., c.r., p. 300). - Membre de Commissions (F. 15, 21, 47 ; J.O., p. 934 1248, 2745).
PEAUDECERF. Cher. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).