Penancier (Eugène). - Est proclamé membre de la commission d'instruction de la cour de justice pour l'année 1933, p. 100.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Penancier (Eugène). - Est proclamé membre de la commission d'instruction de la cour de justice pour l'année 1933, p. 100.