PÉNICAUD. Haute-Vienne. - Secrétaire de la Commission relative à la modification des articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change (J.O., p. 3559 ; F. 63). - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 3476).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.