PERNETTE. Élu par le département de Saône-et-Loire, série C. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ariège [9 mars] (A., t. I, S t , p. 12 ; J.O., p. 1656). - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, St, p. 24 ; J.O., p 1661). - Secrétaire du 1 er Bureau (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Membre d'une Commission (F. n° 30 ; J.O., p. 4158).
PERNETTE (Saône-et-Loire). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7990).