Tables nominatives

PEYTRAL (Victor). Hautes-Alpes. -- 1927 : dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amodiation des mines de potasse d'Alsace sous séquestre [8 avril] (A. t. I, p. 463 ; J.O., p. 448 ; I. _n° 231). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant à la Société des forces motrices du Haut-Rhin les travaux d'aménagement de la chute de Kembs (Haut-Rhin), sur le Rhin [30 juin] (A. t. I, p. 773 ; J.O., p. 739 ; I. n° 372). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement de la chute de Kembs (Haut-Rhin) ; dépose des amendements aux articles 3 et 4 [11 juillet] (A. t. I, p. 953 et suivantes ; J.O., p. 894, 898). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [15 novembre] (A. t. II, p. 40 et suivantes ; J.O., p. 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101) [17 novembre] (A. t. p. 56 et suivantes ; J.O., p. 1111, 1112, 1113, 1120, 1122) [22 novembre] (A. t. II, p. 76 et suivantes ; J.O., p. 1128, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1138, 1140, 1141, 1142 , 1144) [24 novembre] (A. t. II, p. 101 et suivantes ; J.O., p. 1152). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Travaux publics (Mines et Forces hydrauliques) [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 682). ^- Dépose un avis de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une concession de force hydraulique sur le cours de la Dordogne, entre la limite aval de la concession accordée à la Compagnie d'Orléans par décret du 11 mars 1921 et le pont d'Argente ; 2° la proposition de loi de M. Albert Mahieu relative à l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne [20 décembre] (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1362 ; I. n° 712). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Chemins de fer) [22 décembre] (A. t. II, p. 440 ; J.O., p. 1444). -- Commission : Finances (Budget 1928) (F. 46).