Tables nominatives

PIETTRE . Seine . - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Instruction publique) [22 mars] (A. t. I, p. 668 ; J.O. p. 559). - Membre de Commissions (F. 6, 17 ; J.O., p. 440, 1181). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de l'Ardèche [19 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 29). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (budget annexe de l'Imprimerie nationale) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 ; I. 331). - Membre de Commissions (F. 13, 20, 45, 62 ; J.O., p. 661, 1067, 3380, 4036). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à emprunter 100 millions de francs [29 mars] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 405). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [16 juin] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 557). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes) [23 juin] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 600 ; I. 182). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation : 1° de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ^e de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges [24 juin] (A. t. I, p. 750 ; J.O., p. 631 ; I. 192). - Dépose les rapports sur : 1° le projet de loi portant approbation des arrangements ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie ; 2° le projet de loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Londres, le 10 juillet 1903 ; 2° de diverses taxes internationales [28 juin] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 639 ; I. 193, 194). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2 ^e section) : a) : d'un crédit extraordinaire pour : 1° la construction d'hôtels des postes et des télégraphes ; 2° l'établissement de circuits téléphoniques interurbains ; 3° l'établissement de nouveaux multiples et travaux d'expropriations correspondants ; 4° les frais de contrôle de la fabrication du câble de Brest à Dakar ; b ) de crédits supplémentaires et extraordinaires pour: 1° le payement d'un nouvel acompte relatif à l'établissement du câble de Brest à Dakar ; 2° la création de 270 emplois de dame employée des téléphones ; 3° l'extension des postes centraux téléphoniques non pourvus de multiples ; 4° l'institution d'un cours de recorder à Brest ; 5° l'exploitation de postes de télégraphie sans fil [11 juillet] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 822 ; I. 240). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant l'exploitation provisoire des services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale d'Afrique [12 juillet] (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 846 ; I. 253). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant approbation d'une convention relative à la construction de deux immeubles à Lyon (Rhône) pour le service des postes, télégraphes et téléphones dans cette ville [13 juillet] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 857 ; I. 263). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi portant approbation de la convention signée à la Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de câbles sous-marins atterrissant dans les Indes néerlandaises ; 2° le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône) [8 novembre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 903 ; I. 286, 288). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section, postes et télégraphes), d'un crédit extraordinaire de 3.937.500 francs applicable à l'établissement du câble de Brest à Dakar [10 novembre] (A. t. II, p: 39 ; J.O., p. 905 ; I. 290).- Membre de Commissions (F. 5, 12, 16, 37, 61 ; J.O., p. 499, 891, 1147, 3289, 6346). - 1905 : dépose deux rapports sur : 1° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones) ; 2° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Caisse nationale d'épargne) [24 mars] (A, t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. 93, 94). - Parle dans la discussion [11 avril] (A. t. I, p. 841 ; J.O., p. 708). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Orange (Vaucluse) [29 juin] (A. t. I, p. 1337 ; J.O., p. 1114 ; I. 190). - Dépose et lit deux rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi concernant l'exploitation provisoire des services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale d'Afrique ; 2° le projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes d'un crédit de 4.101.000 francs destiné à la construction et à la transformation de wagons-poste [12 juillet] (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1201 ; I. 235, 236). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 270.000 francs, destiné à l'établissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des timbres-poste et à la confection des timbres-poste [13 juillet] (A. t. I, p. 1494 ; J.O., p. 1243 ; I. 254). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 8 décembre 1882, signé à Paris le 20 novembre 1904, dans le but d'élever le maximum du .montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande [23 novembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1473 ; I. 290). - Membre de Commissions (F. 54, 65, 67, 76, 101 ; J.O., p. 3377, 3970, 4045, 6441, 7297).