PONS. Lot-et-Garonne. - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot (J.O., p. 4422 ; F. 1, S. E.). - Membre d'une Commission (F. 80 ; J.O., p. 4400).
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