PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Loire [31 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O, c.r., p. 17). - Fait une rectification au procès-verbal [2 février] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 19). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 630).
PONS. Lot-et-Garonne. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).