PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose et lit son rapport sur l'élection sénatoriale, par le département des Landes, de M. de Cès-Caupenne [7 juillet] (A., p. 743 ; J.O., c.r., p. 743). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 308).
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PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose et lit son rapport sur l'élection sénatoriale, par le département des Landes, de M. de Cès-Caupenne [7 juillet] (A., p. 743 ; J.O., c.r., p. 743). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 308).