POUYER - QUERTIER. Seine - Inférieure. - Dépose , au nom de M. Cherpin, un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes et relatif aux objets fabriqués (Vins). - Dépose le rapport général concernant l'établissement du tarif général des douanes [3 février] (A., t. I, p. 32 ; an., p. 70, 74 ; J.O., c.r., p. 32 ; I. n os 34, 35). - Est entendu dans la discussion générale relative au projet de loi sur le tarif général des douanes [17 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 115). - La clôture de la discussion générale est prononcée [18 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 133). - Présente une observation dans la discussion (Matières animales et végétales) [18 février] (A., t. I, p. 143) [21 février](A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 167). - Est entendu dans la discussion [25 février] (A., t. I, p. 220 ; J.O., c.r., p. 216) [24 février] (A., t. I, p. 242 ; J.O., c.r., p. 238, 239) [4 mars] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 267). - Retenu par un deuil de famille, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance [7 mars] (A., t. I, p. 301i J.O., c.r., p. 297). - Est entendu dans la discussion (Textiles) [17 mars] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 367) [18 mars] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 394) [21 mars] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 423) [22 mars] (A., t. I, p. 443 ; J.O., c.r., p. 439) [8 avril] (A., t. I, p. 616 ; J.O., c.r., p. 615). - Membre de Commissions (F. n os 4, 66, 70 ; J.O., p. 377, 3275, 3424).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).