POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie [février] (F.21). Dépose le rapport [11 mars] (A., t. p. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 225 ; I. 60). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes pendant leur travail [25 mars] (A., t. I, p. 334 ; J.O., c.r., p. 334). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [28 juin] (A., t. II, p. 830 ; J.O., c.r., p. 830). - Membre de Commissions (F. 20, 32, 56 ; J.O., p. 886, 1333, 2472).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au livre III du Code rural [22 novembre] (A., t. I, p. 1104 ; J.O., c.r., p. 1104) [25 novembre] (A., t. I, p. 1117 ; J.O., c.r., p. 1117).