PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (apparenté au groupe RPR).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2503) : projet allant à l'encontre des objectifs proclamés - (p. 2504) : quatre années nécessaires pour acquérir une formation juridique générale - Pluridisciplinarité de l'enseignement du droit, orienté vers l'activité professionnelle - Politisation de l'enseignement et introduction du pouvoir hiérarchique - Scrutin de liste avec collège unique et sous-représentation des professeurs de droit- Disparition de l'indépendance politique des enseignants.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Mer - (25 novembre 1983) - (p. 3331, 3332) : baisse du trafic du port de Dunkerque - Exigences techniques du trafic par conteneurs - Place restreinte des ports maritimes dans le 9 e Plan - Fonds spécial de grands travaux : crédits pour les travaux de desserte maritime d'Usinor à Dunkerque - Contradiction entre les objectifs du Gouvernement et les crédits proposés - Décentralisation ; ports autonomes Construction navale ; crise des chantiers de Dunkerque; conséquences sur l'emploi - Ne votera pas ce projet de budget.
Prestations sociales agricoles - (1 er décembre 1983)- (p. 3551) : prestations sociales agricoles - Difficultés de financement du budget agricole - Vieillissement de la population agricole - Vaccination anti-grippe des agriculteurs de plus de 75 ans - Mutualité sociale agricole (MSA).
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [n° 88(83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4494) : importance du 9 e Plan pour l'économie, pour la démographie et pour le système de santé - Interrogation sur l'évolution de la natalité et de la politique familiale - Nécessité d'amorcer les inflexions nécessaires - Politique démographique devant compenser la charge résultant d'une naissance ; devant permettre aux parents de concilier leurs obligations professionnelles et familiales ; et devant créer un climat plus favorable à la natalité - Création envisagée d'une allocation au jeune enfant se substituant aux différentes aides actuelles - Rapport du Conseil économique et social sur le statut matrimonial et ses conséquences juridiques, fiscales et sociales, en cours d'élaboration - (p. 4495) : souhait d'une augmentation des prestations sociales servies à partir du troisième enfant - Interrogation sur le nombre de places de crèches dont la création est prévue- Insuffisance des objectifs et des moyens du programme prioritaire d'exécution (PPE) n° 8 - Moderniser et mieux gérer le système de santé, objectifs du PPE n° 11 - Absence d'indication sur l'ensemble de la politique de santé et sur la politique hospitalière - Absence d'objectif ou d'indicateur concernant l'évolution des prélèvements obligatoires correspondant aux prestations familiales et au coût de la santé.